Obligation vaccinale des soignants : "Nous allons contrôler vite, fort et exhaustif" (ARS Nouvelle-Aquitaine)

L'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine a salué l'engagement des soignants qui sont vaccinés à plus de 90 % (au moins une dose) dans notre région. Mais, à deux jours de l'ultimatum, l'agence s'annonce intraitable : il y aura très vite des contrôles et les sanctions tomberont.

L'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants entre en vigueur ce 15 septembre en France pour 2,7 millions de personnes, mais toutes n'ont pas encore reçu leur première dose. Une injonction plutôt admise et suivie par les soignants de Nouvelle-Aquitaine vaccinés à plus de 90 %.

Il y a deux mois, le président Macron fixait la règle obligatoire de la vaccination pour tous les "soignants" dans les hôpitaux, maisons de retraite, soignants libéraux, aides à domicile, pompiers, ambulanciers. Un ultimatum qui arrive à échéance ce mercredi et si beaucoup, bon gré mal gré, ont répondu à l'injonction, le compte n'y est pas tout à fait.

Entre 90 et 95 % en Nouvelle Aquitaine

Si les chiffres ne sont pas tous connus, les soignants récalcitrants resteraient minoritaires. Comme Benoît Elleboode, directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, l'explique : "ils étaient aux premières loges à voir les conséquences de ce virus mais aussi les bénéfices de la vaccination"... Les estimations sont issues d'un sondage mené par Santé publique France auprès des personnels soignants.

Dans une conférence de presse ce lundi 13 septembre, l'Agence régionale de santé a tenu à saluer les professionnels de santé qui sont "dans leur grande majorité sont vaccinés" et même un peu "au-dessus du chiffre national". Les soignants libéraux sont vaccinés à 95%. Ne sont pas comptés ceux qui ont un certificat de contre-indication à la vaccination, ceux qui sont tombés malades (du covid) et ceux qui doivent recevoir une dose d'ici le 15 septembre.

La règle étant qu'à la date du 15 septembre, chaque soignant puisse justifier d'au moins une dose de vaccin et un test PCR négatif pour exercer. Au 15 octobre, chaque soignant doit à ce stade justifier d'un schéma vaccinal complet de deux doses.

Par ailleurs, grâce à ce bon chiffre vaccinale des soignants, les services de l'ARS expliquent qu'ils ne sont plus inquiets sur un éventuel blocage du système.
Pour autant, le plan blanc reste actif. Ils mettent en place un dispositif d'entraide pour que, localement, des services ne soient pas perturbés par un manque dû à ces suspensions de postes.

Dans les EHPAD, 90 % des soignants sont vaccinés. Même si, d'après l'ARS, les chiffres seraient également sous-estimés, certains personnels ne souhaitant indiquer leur statut vaccinal qu'à la date du 15 septembre.
Reste le bémol des ambulanciers dont une partie, "d'après les remontées", sont en retrait dans les chiffres de vaccination. 

Tolérance zéro

Benoît Elleboode, directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine indique qu'à cette date, les contrôles vont commencer. Les salariés seront contrôlés par leurs établissements de santé (eux-mêmes contrôlés par l'ARS), et les libéraux directement par les agents de l'ARS.

Ils seront près de 200 agents, assistés le cas échéant des services de la préfecture, pour effectuer ces contrôles auprès des soignants, sur le lieu de leur activité et de façon inopinée.

Et d'ajouter : "ce n'est pas le moment du contrôle qui va compter, mais le statut vaccinal au 16 septembre"! Autrement dit, les sanctions seront plus lourdes pour quelqu'un qui n'a reçu aucune dose au mois de décembre que s'il s'est acquitté rapidement de sa vaccination.

Jusqu'à 6 mois de prison

Le directeur de l'ARS explique que si le soignant ne remplit pas son devoir de vaccination, les agents constateront que le soignant "n'est plus en capacité d'exercer".
Pour un médecin généraliste, par exemple, il serait alors suspendu ainsi que sa rémunération. Ensuite, l'ARS saisirait l'ordre des médecins, mais aussi la justice avec le procureur de la république ainsi que la CPAM.
Concernant la sécurité sociale, le dispositif (en cours de création) prévoit que les prescriptions du médecin contrevenant ne soient plus remboursables. "Mais en aucun cas, un patient n'aura à subir un désavantage de cette situation".

Ainsi, devant le constat de non vaccination et selon la situation, le soignant risque de la simple amende de 135 euros à 6 mois de prison.

Quant aux médecins généralistes, ils seraient très peu à n'être pas vaccinés et à s'engager contre la vaccination : "des antivax, ça existe depuis que la médecine existe". Sans encore avancer de chiffres définitifs, l'ARS estime qu'ils représentent entre 1 et 1,5 %. 

Le Dr Florence Graneri, vice-présidente de l'ordre régional des médecins, explique qu'il y a plusieurs comportements qui font l'objet d'une sanction, de la suspension d'exercer à la chambre disciplinaire: le fait de ne pas se vacciner, de faire un certificat de complaisance (de fausse vaccination, NDLR) ou encore d'appeler à ne pas se faire vacciner. Car se faisant, ce médecin "contreviendrait à au moins quatre articles du code de déontologie". Elle assure néanmoins "qu'avant les sanctions, nous ferons tout pour éviter d'en arriver là"...

Une minorité résiste 

Sur le territoire national, d'après le dernier bilan de Santé publique France, au 7 septembre, un peu plus de 88% des soignants avaient reçu au moins une dose dans les hôpitaux et les Ehpad, près de 94% parmi les libéraux. De simples estimations, à manier avec prudence, mais qui font foi faute de mieux.
"Les établissements eux-mêmes n'ont pas de vue exhaustive sur le statut vaccinal de leurs agents", reconnaît Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF).
Les Hôpitaux de Paris (AP-HP) font ainsi état d'"au moins 83%" de personnels vaccinés au 8 septembre, un chiffre "très sous-estimé" selon l'institution.

C'est donc entre 5 et 15 % des soignants qui passeraient entre les mailles du filet tendu par le gouvernement pour tenter d'endiguer cette quatrième vague qui régresse depuis quelques semaines, mais connaît de nouvelles variations du virus.

Tensions et fermetures de lits

Chez les pompiers, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) dénombrait 80% des effectifs "rentrés dans un schéma vaccinal" au 3 septembre. 

Du côté des ambulanciers, la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) recensait fin août 87% de salariés vaccinés ou en passe de l'être. A contrario, "13% de la profession ne serait pas vaccinée et ne souhaiterait pas l'être", s'inquiète son président Thierry Schifano, qui dit avoir "tiré le signal d'alarme" auprès du ministère de la Santé.

Il n'est pas le seul: le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a mis en garde contre une possible "catastrophe sanitaire". Son syndicat appelle d'ailleurs à manifester mardi 14 septembre contre l'obligation vaccinale et les sanctions qui s'appliqueront dès le lendemain.
FO-Santé a pour sa part réclamé au gouvernement "un délai supplémentaire" afin de désamorcer "des situations ingérables" dans certains hôpitaux, où "des fermetures de services et de lits sont envisagées" en raison du nombre insuffisant d'agents vaccinés.

Même le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, a demandé jeudi dernier d'"éviter au maximum que des gens soient sanctionnés", estimant que "l'apaisement ne ferait pas de mal".

De son côté, l'exécutif campe sur sa position. "Nous ne reculerons pas", a prévenu le Premier ministre, Jean Castex, fin août. Et gare à ceux qui voudraient contourner la loi. "Le refus de se vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie", a averti le ministre de la Santé, Olivier Véran, promettant "des contrôles systématiques" pour "toute prescription jugée suspecte".