La municipalité de Bègles avait voté, en septembre 2019, l’interdiction du glyphosate dans la commune. Ce mardi 13 décembre, la préfecture de Gironde, qui s’y opposait, a obtenu gain de cause. Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter l’appel de la commune.
En septembre 2019, Clément Rossignol Puech pensait éradiquer l’utilisation de glyphosate. Un arrêté, en date du 20 septembre, interdisait le pesticide, sur toute sa commune. S’engage alors une bataille juridique : la préfecture de Gironde considère l’arrêté illégal. La préfète le défère donc au tribunal administratif de Bordeaux qui l’annule, le 14 avril 2021.
Bataille juridique
Pourtant, la commune de Bègles refuse d’annuler son arrêté et fait appel de la décision. Sans succès, l’appel vient d’être rejeté ce 13 décembre.
Si le caractère “sérieux” de l’appel ne permet pas, selon la Cour de transmettre au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité, il s’agit surtout d’un problème d’attribution de compétence.
Si le maire est compétent pour prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique, il ne peut utiliser cette compétence pour édicter une réglementation portant sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
communiqué du tribunal administratif de Bordeaux
L’autre argument avancé par la cour concerne la création d’une police spéciale. Organisée par le législateur, elle contrôle la mise sur le marché, la détention ainsi que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire.
“Cette police a pour objet d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement tout en améliorant la production agricole et de créer un cadre juridique commun pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable”, précise le tribunal dans sa récente décision.
Vide juridique
Depuis 2017, les collectivités ne sont plus autorisées à utiliser des produits phytosanitaires chimiques pour l’entretien des espaces verts. Une interdiction, qui n’avait pas été étendue aux agriculteurs, professionnels des espaces verts et propriétaires de terrains privés. C’est ce public que le maire de Bègles souhaitait viser, en élargissant “le champ d’interdiction prévu par la loi”, en éliminant tout glyphosate sur la commune.
Sa décision s’appuyait sur le mouvement, lancé la même année par 80 communes françaises qui avait pris un arrêté contre les pesticides. Une démarche poursuivie notamment en Ariège. Le village de Balacet avait également pris un arrêté visant à interdire les pesticides. Il avait, lui, été validé par la préfecture. En Gironde, deux autres communes étaient également concernées : Parempuyre et le Haillan.
Douze ans de lutte
Depuis des années, le maire écologiste de Bègles multiplie les actions contre les pesticides. Il avait notamment donné une mèche de cheveux qui avait permis de révéler la présence, après plusieurs mois d’analyses, de cinq pesticides, dont le glyphosate. Un résultat qualifié alors, d’assez classique, malgré l’étonnement. La commune prohibe depuis douze ans, les pesticides.
