Le procès en appel, à Paris, des laboratoires Servier s'ouvre ce lundi pour six mois. 7 500 parties civiles attendent une condamnation alourdie du groupe Servier et de son ancien numéro deux. Jean-Christophe Coubris, l'avocat bordelais de 2 500 victimes, espère que le chef d'escroquerie sera cette fois retenu.
"L'enjeu principal sera d'obtenir la confirmation de la condamnation, puisque nous repartons de zéro" précise Me Jean-Christophe Coubris.
Fraude d'une "ampleur considérable et inédite"
L'avocat bordelais, spécialisé dans le droit des victimes de dommages corporels, représente 2 500 des 7 500 parties civiles dans ce scandale sanitaire. Le 29 mars 2021, le tribunal correctionnel de Paris condamnait les laboratoires Servier et l'ancien numéro deux Jean-Philippe Seta, pour tromperie aggravée et homicides et blessures involontaires.
Le groupe devait payer 2,7 millions d'amende et 183 millions de dommages et intérêts aux victimes. L'ancien dirigeant était, lui, condamné à quatre ans de prison et 90 600 euros d'amende.
Ils ont été reconnus responsables "d'une fraude d'une ampleur considérable et inédite" alors qu'ils "disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels" liés au Mediator.
Six mois de procès en appel
D'ici au 28 juin, quatre-vingt témoins devraient être entendus durant ce nouveau procès, réclamé par le parquet et certaines parties civiles d'une part et par le groupe pharmaceutique d'autre part.
Jean-Christophe Coubris espère que, cette fois, le chef d'escroquerie, écarté en première instance, sera retenu. "Nous y tenons considérablement pour aggraver les peines. Car pour les victimes, les condamnations étaient symboliques".
Une condamnation pour escroquerie permettrait notamment d'indemniser la sécurité sociale et les mutuelles. L'avocat explique vouloir insister "sur le courage des victimes et la patience dont elles ont fait preuve", rappelant qu'un "certain nombre d'entre elles ne sont plus là aujourd'hui, parce qu'elles sont décédées des suites de leur pathologie".
Il insistera sur la dangerosité et la toxicité de ce médicament. "Ils ne pouvaient l'ignorer dès lors de la mise sur le marché, c'est ça qui est absolument scandaleux. Il a fallu trente-trois années pour l'écarter du marché, c'est aberrant".