Procès Mediator : "C'est un verdict exemplaire", satisfaction des lanceurs d'alerte après la condamnation en appel du groupe Servier

À l’issue du procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, les laboratoires Servier ont été condamnés ce mercredi 20 décembre 2023 pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires". La sentence est plus lourde qu'en première instance. Un verdict important pour Gerad Bapt, l'un des "transmetteurs d'alerte".

Les laboratoires Servier ont été condamnés ce mercredi 20 décembre 2023 pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires" dans l'affaire du Mediator. Un procès en appel dont le verdict est plus lourd qu'en première instance. 

Un verdict plus lourd en appel

Après six mois d'un procès-fleuve, le verdict est tombé ce mercredi. Le groupe Servier qui a commercialisé le Mediator, a été condamné en appel à une amende totale de plus de 9 millions d'euros. Il a été reconnu coupable d'avoir, entre 1976 et 2009, caché, conçu, développé et maintenu un médicament, en occultant sciemment les risques cardiovasculaires de cet antidiabétique. 

Il devra également rembourser plus de 415 millions d'euros aux organismes de sécurité sociale et aux mutuelles. Un délit d'escroquerie, dont il avait été relaxé en première instance. Enfin Jean-Philippe Seta, l'ex-bras droit de Jacques Servier, mort en 2014, a été condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont un an ferme. 

Des milliers de victimes

Depuis que le scandale du Mediator a éclaté en 2009, Gérard Bapt, ancien député-maire de Saint-Jean près de Toulouse, se bat aux côtés d'Irène Frachon, la pneumologue lanceuse d'alerte. Il se dit soulagé : "C'est une étape importante", confie Gérard Bapt. "C'est important d'avoir envoyé un signal fort aux dirigeants de Big Pharma, de leur montrer que leur responsabilité peut être engagée". 

Car le nombre de décès imputés au Mediator dépasse les 2000 dans l'hexagone. Le laboratoire Servier a privilégié son intérêt financier sur l'intérêt des patients. Cinq millions de personnes auraient consommé du Mediator en France, avec une durée moyenne de traitement de 18 mois, selon les chiffres de l'Agence de sécurité du médicament. Plus de 2600 victimes se sont portées partie civile pour ce procès en appel. 

Un troisième procès

Dès l'annonce du verdict, le groupe Servier a fait savoir qu'il allait se pourvoir en cassation. Mais pour Gérard Bapt, ce n'est qu'un baroud d'honneur : "Ça ne devrait pas changer grand-chose", estime-t-il. "Car cette cassation portera uniquement sur des éléments juridiques, et la cour d'appel a dû vérifier toutes les procédures". 

Gérard Bapt qui tient à rajouter : "Ce qui est important c'est que cette cassation n'est pas suspensive, contrairement à l'appel. Servier devra donc payer pour de bon, sans risque pour les victimes de devoir rembourser un jour".

Gérard Bapt espère aussi que, désormais, le corps médical et les institutions de sécurité sanitaire seront plus attentifs aux effets indésirables de ces médicaments.