Chasse : ce qu'il faut savoir sur la nouvelle réglementation du port d'armes

Depuis le 8 février 2022, les 175 000 chasseurs d’Aquitaine doivent déclarer leurs armes sur une plateforme nationale. En Gironde, la fédération des chasseurs effectue le service après-vente de cette décision auprès d’une population vieillissante sans forcément d’accès à internet.

Dans les locaux de la fédération de chasse de la Gironde, le téléphone sonne plus qu’à l’accoutumée. Depuis mercredi 9 février, les chasseurs doivent déclarer leurs armes et se créer un compte sur le tout nouveau service d’identification des armes (SIA), plateforme mise en place par le ministère de l’Intérieur.

Alors, en Gironde, la fédération des chasseurs donne le coup de main pour aider ses adhérents qui ne sont pas forcément connectés. 

"De prime abord, on peut se dire qu'il y a beaucoup de choses à faire, notamment avoir accès à internet, ce qui n’est pas le cas des anciens chasseurs. C'est pour ça que le ministère de l’Intérieur a mis en place un certain nombre d’aides qu’elles soient sur internet mais aussi dans les préfectures, les sous-préfectures et les mairies. Évidemment la fédération aidera les gens qui n’auraient pas internet et pour lesquels il faudrait faciliter ces informations", explique Guillaume Desenfant, directeur de la communication de la fédération de chasse de la Gironde, se voulant rassurant. 

"Simplification, sécurisation et dématérialisation"

"Il y a trois raisons à la création de ce SIA : la simplification des démarches administrative, sécurisation et dématérialisation. Ce qui permet, quand on achète ou vend une arme d’être référencé. (…) Ce nouvel outil permet aux fédérations d’avoir accès aux armes en circulation et aussi et surtout par les services de l’Etat", expose Guillaume Desenfant. 

En bref, fini les papiers et bienvenue à l’espace numérique et à une centralisation des données. Mais l’utilité première de ce service d’identification est bien la traçabilité des armes : là où 7 000 ne sont pas répertoriées en France.

La traçabilité, fer de lance du SIA

Cette traçabilité entraîne une simplification des démarches.

Laurent Grassin est le propriétaire de l’Armurerie de Bordeaux, il vend deux armes par semaine. Avec cette nouvelle traçabilité, il espère en vendre davantage et de façon plus sécurisée. "Avant, c’était des procédures qui duraient 9 mois. A priori, dorénavant, ce sera beaucoup plus simple. Puisque dès qu’on sera détenteur d’une autorisation de catégorie B, on aura accès à tout notre râtelier à savoir douze armes en catégorie B. Donc, il faut une demande pour douze armes", résume-t-il.

L’ouverture du SIA se fait par strate. Les chasseurs sont les premiers concernés mais, dans les prochains mois, il s’étendra aux pratiquants de ball-trap et aux biathlètes, aux non-licenciés ou encore aux associations et métiers comme les agents de sécurité ou la police municipale armée. Se créer un compte deviendra une obligation pour tous à compter du 1er juillet 2023 afin de conserver son droit de détention d’armes.