Au tribunal de Libourne, en Gironde, les audiences non urgentes sont renvoyées. Les magistrats sont en télétravail et seules les comparutions immédiates sont maintenues.
La justice n’échappe pas à la règle et s’adapte. Là aussi, il faut gérer l’urgence. Le tribunal de grande instance de Libourne s’est mis au diapason « Se déplacer dans un tribunal, c’est l’inverse du confinement » témoigne Stéphanie Forax, présidente du TGI de Libourne.
Les affaires considérées comme urgentes seront traitées, pour assurer la mise sous protection des citoyens, tout le reste est renvoyer à une date ultérieure.
Les comparutions immédiates selon la gravité ou le profil des personnes seront aussi prises en compte.
Au tribunal, c'est aussi le télétravail qui est mis en place prioritairement pour les magistrats notamment. Outre éviter la mise en contact, les personnels de justice sont aussi des parents qui doivent s'occuper des enfants restés à la maison. Après la grève des avocats et maintenant les mesures restrictives liées au virus, " il y a un profond désarroi ressenti " chez les personnels du tribunal selon Stéphanie Forax. Olivier Kern, procureur, confirme " Ce n'est pas simple pour eux. Ce sont des gens très volontaires, un travail axé sur l'humain, c'est compliqué d'être déconnecté " des justiciables.Hors comparution immédiate, toutes les autres affaires sont renvoyées.
Olivier Kern procureur de Libourne
Les services d’urgences pénales et civiles des juridictions, l’incarcération dans des conditions dignes des détenus ou encore l’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse doivent pouvoir être maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus tant à l’égard des personnels que des publics reçus ou pris en charge par les personnels relevant du ministère de la justice.
Communiqué du ministère de la justice
En dehors des contentieux essentiels, les audiences seront reportées ; les justiciables et le barreau seront informés par affichage, site internet ou contact téléphonique.
— Agnès Thibault-Lecuivre (@Porte_parole_MJ) March 15, 2020
Les contentieux essentiels listés par le ministère sont : les audiences pénales urgentes, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, audiences du juge pour enfant pour les urgences, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…
Les sessions d’assises compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public sont reportés. Les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire.
Une permanence téléphonique est activée à Libourne au 05.57.55.36.80.
