Gironde: condamné pour inégalité salariale, Carrefour verse finalement 2 millions d'euros à ses salariés

Une centaine de salariés de l'hypermarché Carrefour de Lormont en Gironde ont été indemnisés à hauteur de 2 millions d'euros pour "inégalité" salariale, au terme d'un contentieux qui les opposait depuis 1999 au géant de la distribution.

Carrefour a été définitivement condamné en octobre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux, après une décision de la Cour de cassation datant de 2012, mais ne s'est acquitté que très récemment de ces indemnités, a-t-on indiqué de même source.
"Cette affaire exemplaire peut faire tache d'huile", a déclaré Me Monique Guédon, conseil des 101 salariés tout au long d'un parcours judiciaire riche en rebondissements.
Patrick Saurel, délégué CGT au magasin de Lormont, prévient d'ailleurs qu'une cinquantaine d'autres salariés de cet hypermarché -déboutés en 2006 par la Cour de cassation sur une simple "erreur juridique" selon Me Guédon- "vont repartir à la bataille pour obtenir à leur tour gain de cause" pour les mêmes motifs.
Le responsable syndical précise qu'il a "alerté d'autres magasins Carrefour concernés dans l'agglomération bordelaise" et se dit "prêt à communiquer tous les documents utiles à ses collègues sur l'ensemble du territoire".

Le contentieux tire son origine d'un accord d'entreprise, signé en 1985, instaurant un double régime de grilles salariales, régime supprimé en 1999.
La première grille devait être fixée à l'échelle nationale pour tous les magasins ouverts avant cet accord de 1985. La seconde, qui s'appliquait à tous les magasins ouverts après cette date, devait être négociée dans chaque établissement en fonction des performances financières, explique Me Guédon. Le magasin de Lormont, acheté en 1986, appliquait donc la seconde grille.

"A qualification égale et poste égal", les salariés des magasins ouverts ou achetés avant 1985 bénéficiaient de facto d'une "grille nationale plus avantageuse" que les autres, résume l'avocate.

C'est en 1998, à l'occasion d'un mouvement de grève, inédit chez Carrefour, ayant affecté durant un mois le magasin de Lormont que "les salariés se sont rendus compte des disparités salariales d'un magasin à l'autre", raconte M. Saurel.
Suite à sa condamnation, le deuxième groupe de distribution mondial, qui vient d'annoncer un bénéfice net de 1,24 milliard d'euros pour 2014, a dû verser 2,066 millions d'euros aux 101 salariés girondins au titre de rappels de salaires et de primes diverses, notamment d'intéressement aux bénéfices, sur la période 1999-2010.
"Ce montant a été calculé en fonction d'écarts de salaires allant de 150 à 250 euros par mois", selon M. Saurel.
Carrefour a été également condamné à payer 120.000 euros d'astreintes pour avoir refusé de communiquer des documents comptables durant l'expertise visant à établir les disparités salariales entre le magasin de Lormont, ouvert après 1985, et un autre hypermarché Carrefour ouvert à Mérignac avant cette date, distant de quelques kilomètres seulement.