Deux après l'assassinat de Chahinez Daoud à Mérignac et quelques jours après le choc du dernier féminicide de Catherine Martin à Saint-Laurent d'Arce, l'avocat des parents de Chahinez annonce lancer une procédure en responsabilité contre l'Etat pour faute lourde.
C'était le 4 mai 2021. Le meurtre de Chahinez Daoud, 31 ans, a marqué les esprits. Cette mère de trois enfants avait été brûlée vive par son ex-mari, devant sa maison à Mérignac dans la métropole bordelaise.
A l'époque, il semblait qu'un électro-choc avait été perçu dans l'opinion publique. Le cas mettait en lumière les limites de la protection des femmes victimes de violences conjugales, mais surtout les nombreux dysfonctionnements de la police et de la justice.
En janvier 2022, cinq policiers ont été sanctionnés pour des manquements et des dysfonctionnements dans la prise en charge de Chahinez Daoud, qui avait alerté à de multiples reprises sur la dangerosité de son mari.
Reconnaissance d'une faute lourde
Ce 9 mars, Me Julien Plouton, l'avocat des parents de Chahinez, affirme qu'il va engager une procédure en responsabilité contre l'Etat pour faute lourde. Il explique que la démarche est symbolique pour pointer cette série de dysfonctionnements qui ont eu lieu, pendant dix mois, entre la condamnation de l'ex-conjoint pour violences conjugales, le 25 juin 2020 et le jour du drame. Il compte réclamer un million d'euros.
"C'est une procédure qui consiste à faire reconnaître la faute lourde de l'Etat, dans le traitement de ce dossier, au niveau de l'enquête". Dans un premier temps, l'avocat compte faire "une demande amiable auprès du représentant de l'Etat". Si cette demande "n'est pas accueillie", en tant que représentant de la famille de Chahinez, il lancerait "une procédure judiciaire".
Si la famille entame cette démarche maintenant, deux ans après les faits, c'est qu'il fallait attendre ce moment apaisé, après le deuil, mais aussi pour agir dans l'intérêt des enfants. Car le dernier enfant de la fratrie était le fils du couple et qu'il y a eu, d'abord, une procédure de déchéance du droit parental à l'encontre du père. Aujourd'hui, les parents de Chahinez Daoud ont obtenu l'autorité parentale de tous les enfants.
"Une série de manquements"
Me Plouton pointe "la série de manquements de plusieurs personnels : policiers, magistrats, services sociaux..." en charge du suivi de l'auteur des faits.
La justice "est passée à côté de tout", selon l'avocat : "la dangerosité manifeste de l'auteur des faits", à côté de "ses propres déclarations de vouloir maintenir des liens à tout prix", mais aussi "des preuves que l'on a ignorées" et des "classements sans suite". Surtout, "on n'a pas fait ce qu'il fallait pour localiser cet individu alors qu'il y avait des moyens de le faire... ça a favorisé le passage à l'acte".
Changer les choses
Depuis le meurtre de Chahinez, des sanctions contre plusieurs fonctionnaires de Police et des mesures ont été prises. Mais, poursuit l'avocat, le drame de Saint Laurent d'Arce, dernièrement, nous montre que "les moyens mis en œuvre ne sont pas suffisants". A l'issue de ce récent féminicide, Gérard Darmamin, ministre de l'Intérieur, a demandé une enquête de l'IGGN. En effet, la victime avait, elle aussi porté plainte contre son ex conjoint avant qu'il ne la tue de plusieurs coups de couteau.
Avec cette procédure, la famille de Chahinez Daoud veut une reconnaissance de la faute grave de l'Etat, que ce soit "une décision judiciaire ou un courrier officiel à la suite de la demande amiable que nous avons faite".
Aujourd'hui, Me Plouton estime que "le combat à mener est sur le terrain des mentalités (...) de la sensibilisation. Et, force est de constater, que le chemin est encore long".