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Indemnisations des habitants du “Signal“ : ”C'était une urgence sociale et écologique” selon Benoît Simian

Le député du Médoc Benoît Simian a obtenu l'adoption d'un amendement dans la loi de finances 2019 permettant l'indemnisation des 75 propriétaires de l'immeuble menacé depuis quelques années par l'érosion cotière. De leur côté, les habitants, évacués en 2014, se disent soulagés par cet épilogue.

Par CB

L'amendement 589 porté par Benoît Simian, député LREM du Médoc, a été adopté par un vote transpartisan un peu avant 2h du matin. 

C'est un gros coup dans la vie parlementaire !

déclare le député insistant sur le vote transpartisan.
 

Car la sénatrice (LREM) de la Gironde, Françoise Cartron avait tenté de faire passer cet amendement via l’ensemble de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » mais qui n'avait pas été adoptée par le Sénat.

 

Mais aussi parce l'amendement avait été inscrit à l'ordre du jour contre l'avis du gouvernement.
Puisque Benoît Simian avait inscrit, vendredi dernier, cet amendement à l'ordre du jour de la loi de finances et Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, lui avait demandé de le retirer. Il l'avait maintenu et soumis au vote de ses collègues de l'Assemblée qui l'ont adopté, dans un hémicycle bien rempli même à cette heure tardive, compte-tenu de l'actualité...

Retour sur 4 ans de lutte pour une indemnisation par Jean-François Géa.
 

Enfin une indemnisation pour les propriétaires du Signal



 

Cette nuit l'article 39 Etat B indique ces indemnisations (d'un montant total de 7 millions d'euros) à la loi de finances 2019.

Extraits de l'amendement :


Suite aux tempêtes de l’hiver 2013‑2014 et de la forte érosion observée à cette occasion, l’immeuble –désormais situé à quelques mètres de l’océan - a fait l’objet, le 24 janvier 2014, d’un arrêté municipal d’évacuation et d’interdiction d’occupation. Face au risque d’effondrement, ses 75 co-propriétaires ont été contraint d’évacuer les lieux, sans qu’une procédure d’expropriation ait été déclenchée et surtout, sans qu’aucune indemnisation n’ait été versée.

En effet, l’érosion dunaire ne faisant pas partie – au contraire de celle de la côte rocheuse - des conditions justifiant le recours au Fonds dit « Barnier » (article L561‑1 du code de l’environnement), les copropriétaires n’ont pu être indemnisés. Le Conseil d’État dans sa décision du 16 aout 2018 a confirmé cette injustice.

A ce jour, les copropriétaires, qui ont pourtant étaient obligés de se reloger continuent donc de payer des charges de copropriétés - et des prêts bancaires pour certains -, alors qu’ils n’y habitent plus depuis plusieurs années et que l’immeuble est aujourd’hui dans un état de dégradation avancée. 

Cet amendement vise donc à remédier à ce vide juridique en proposant une indemnisation aux propriétaires concernés. Cette situation ne concerne à l’heure actuelle en France que l’immeuble Le Signal.

L’amendement est neutre financièrement puisqu’il s’agit de réorienter 7 millions d’euros de la mission écologie : ces crédits sont prélevés sur l’action 10-Prévention des risques naturels et hydrauliques du programme 181 prévention des risques. 

7 millions d'indemnisations : des copropriétaires "satisfaits"


Jean-José Guichet qui représente depuis le début les copropriétaires de l'immeuble se dit satisfait et paraissait ce matin soulage de cet épilogue :

J'avoue que je n'y croyais plus (...) Ca fait 8 ans qu'on se bagarre !

Et de rendre hommages aux parlementaires qui ont su, ces derniers temps, porter leur cause quand le fonds Barnier leur été refusé.

Je salue leur détermination.
Tant Françoise Cartron que Benoît Simian... Ils n'ont rien lâché..."

Mais s'il ne veut pas être amer en ce jour d'apaisement, il dit saluer les soutiens mais avoir malheureusement bonne mémoire d'échanges rudes avec parfois certains hauts fonctionnaires :

Je n'oublie pas la morgue avec laquelle, on nous a parlé... Nous indiquant, de façon très dure, que nous n'aurions RIEN...


 

 

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