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Pesticides dans les vignes : la cour d'appel demande une expertise médicale dans l'affaire Bibeyran

Denis Bibeyran était un ouvrier viticole particulièrement exposé aux pesticides. Il est mort d'un cancer rare en 2009. Sa soeur se bat pour faire reconnaître un lien entre sa maladie et son activité professionnelle. La cour d'appel a fixé la prochaine audience au 15 octobre.

© DENIS CHARLET / AFP
Cette expertise médicale, réclamée par les juges, vise à établir si la maladie contractée par Denis Bibeyran est ou non "assimilable à une des pathologies reconnues comme professionnelles", a expliqué Maître François Lafforgue, l'avocat de Marie-Lys Bibeyran, la soeur de la victime.

Cette femme se bat depuis plus de quatre ans pour faire reconnaître post-mortem ce cancer comme maladie professionnelle.

Une avancée pour les plaignants


Pour Me Lafforgue, cette décision est "satisfaisante et cohérente" parce que

les résultats de l'expertise permettront "de clarifier la situation et de savoir si nous pouvons bénéficier d'une présomption de causalité entre la maladie et le travail de Mr Bibeyran".


"Et si ce n'est pas le cas, nous reviendrons apporter à la cour d'appel tous les éléments pour établir le lien entre le cholangiocarcinome (le cancer rare des voies biliaires) contracté par Denis Bibeyran et l'utilisation des pesticides", a ajouté l'avocat parisien.

La prochaine audience de la cour d'appel dans cette affaire a été fixée au 15 octobre 2015.

Marie-Mys Bibeyran a elle aussi accueilli cette décision "avec satisfaction". "Il ne s'agit pas d'un rejet pur et simple qui ne laisserait pas d'autre alternative que le pourvoi en cassation", a-t-elle déclaré. "C'est une bonne nouvelle aussi dans le sens où la décision en appel laisse la porte ouverte à une reconnaissance ultérieure de l'origine professionnelle de la maladie dont est décédé mon frère".

Une reconnaissance comme maladie professionnelle difficile à faire admettre


Salarié agricole dans les vignes du Médoc pendant 32 ans, Denis Bibeyran, est décédé le 12 octobre 2009 d'un cancer contracté dix mois plus tôt. Il était tractoriste et directement exposé aux pesticides pendant une vingtaine d'années.

Sa soeur avait tenté sans succès, dès 2011, plusieurs actions devant les instances de reconnaissance des maladies professionnelles de la Mutualité sociale agricole.

Le 7 janvier 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux avait rejeté la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, l'incitant à faire appel de cette décision.
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