Le Conseil d'Etat a tranché hier. Il a rejeté le seuil de 9 000 habitants en dessous duquel les candidats ne se voyaient pas attribuer de nuance politique. Localement la majorité des élus se félicite.
Le nuançage pour les élections municipales existe depuis la IIIe République. Son seuil varie dans le temps. Par exemple en 2008 il se situait à 3500 habitants, en 2014 à 1000 habitants, et donc à 9 000 habitants dans la circulaire proposée par le ministère.
À titre d'exemple en Gironde, seulement 28 communes comptent plus de 9000 habitants, c'est à dire 5,3 % des communes.
La circulaire adressée le 10 décembre dernier aux préfets par le ministre de l'Intérieur, sur l’attribution des nuances politiques aux élections municipales aura donc fait long feu. Il faut dire que les réactions avaient été nombreuses. Trois dispositions étaient critiquées par de nombreux élus :
1/ La limitation de l’attribution de
nuances aux listes dans les seules communes de moins de 9 000 habitants ou chefs-lieux d’arrondissement.
2/ Le
mode d’attribution de la nuance « liste divers centre » (LDVC).
3/ Le choix du ministère de l'Intérieur d’
attribuer aux listes de Debout la France (Nicolas Dupont-Aignan) listes la nuance « extrême droite ».
Le ministère a été retoqué par le Conseil d'Etat sur ces trois points.
Ecoutez l'analyse du politologue Jean Petaux :
Nous sommes allés à la rencontre de trois élus girondins, de bords politiques différents, pour recueillir leur sentiment au lendemain de cette annonce.
P. Lavergne (député LaREM) : "Une tempête dans un verre d'eau !"
"Le ministre de l'Intérieur a sorti une circulaire qui était conforme à ce que demandait l'association des maires et à ce que demandaient un certain nombre d'élus depuis des années", explique Pascal Lavergne La REM (ancien PS) député de la 12 eme circonscription de la Gironde et élu maire de Monségur en 2014. "Sauf que on a effectivement dit qu'elle sortait parce que c'était pour camoufler des éventuels résultats mauvais que pourraient obtenir La REM aux municipales.
Sincèrement, aujourd'hui, quand on voit la composition des listes dans les petites communes ou dans les communes moyennes, où on voit bien qu'il y a des gens qui viennent de toutes obédiences, mais qu'est ce qu'on en a à fiche de savoir si les gens sont de tel ou tel parti ? L'important, ce qu'il faut retenir dans ces élections municipales, c'est qu'il faut qu'on ait des équipes qui soient à proximité quel que soit le parti, qui soient à proximité des besoins des citoyens, et qui répondent aux attentes du terrain et qui soit en conformité avec les demandes locales".
Pierre Gachet : "J'espère que la réécriture sera plus favorable"
"La suspension est une bonne chose, il n'était
pas normal que 95% des communes disparaissent de la carte politique par un refus de nuançage", se félicite Pierre Gachet maire PS de Créon. "J'espère que la réécriture sera plus favorable à cette expression démocratique qu'est le nuançage politique. Moi par exemple je souhaite déclarer ma liste "divers gauche" parce qu'elle est d'union large mais il n'est pas normal que les préfets n'aient pas la possibilité de marquer le nuançage politique.
Il y avait un autre sujet qui était le nuançage centriste qui permettait de regrouper des gens qui aujourd'hui n'ont pas de sortants et auraient pu rafler la mise d'une manière indirecte. C'était une façon de faire qui n'est pas honnête, quand on n'a pas de sortant on n'a pas de sortant, et on se débrouille pour être visible autrement que par un tripatouillage politique avec ces nuances d'extreme centre".
Y. d'Amécourt (LR) : "Une bonne nouvelle!"
"Je pense qu'on est revenu à la raison", sourit Yves d'Amécourt maire LR de Sauveterre-de-Guyenne. "Il n'y avait pas de raison d'exclure des statistiques la moitié des Français, parce qu'en fait cela revenait à ça. On sortait des statistiques des élections 51% des Français, tous ceux qui habitent dans une commune de moins de 9000 habitants.
Et donc on aurait eu des résultats d'élections tronqués avec finalement une France qui ressemblait à la France urbaine et qui oubliait la France rurale. (...)
On aurait rayé d'un trait de plume la révolte des gilets jaunes qui a commencé il y a deux ans, puisqu'on s'apercoit aujourd'hui que le vote urbain n'est pas du tout le même que le vote rural (...). On ne change pas les règles du jeu à un mois et demi des élections".
