Le tribunal correctionnel de Bordeaux vient de condamner la secrétaire de la communauté de communes de Targon à 36 mois dont 18 avec sursis pour avoir détourné plus de 800.000 euros. Le maire concerné a été lui condamné pour sa "négligence" à 18 mois de sursis.
La secrétaire d'une communauté de communes de Gironde a été condamnée pour avoir détourné plus de 800.000 euros, et, fait plus inhabituel, le maire concerné l'a également été pour sa "négligence", a-t-on appris mardi auprès de l'avocat de la partie civile.
Le jugement rendu lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné la fonctionnaire territoriale Edith Lapeyronnie à 36 mois de prison dont 18 avec sursis. Le maire de Soulignac et président de la communauté de communes et du syndicat des eaux de Targon, Alain Pargade, a lui été condamné à un an de prison avec sursis, a déclaré Me Alain Pagnoux.
Ils ont en outre été condamnés solidairement à rembourser près de 799.000 euros au syndicat des eaux - ayant réglé des fausses factures établies par l'indélicate secrétaire au nom d'une entreprise familiale de BTP - et à verser 45.402 euros à la communauté des communes, au titre d'heures supplémentaires et de primes qu'elle s'était versées.
Selon le quotidien Sud Ouest, qui avait rapporté l'affaire, Mme Lapeyronnie faisait signer à l'élu des mandats de paiement, qu'il validait sans vérifier. Avec ces sommes, a confirmé Me Pagnoux, la secrétaire a notamment payé les études de sa fille, et a mené grand train, s'achetant par exemple des sacs d'une marque de maroquinerie de luxe, d'une valeur globale de 21 .000 euros.
Son mari, sur le compte de qui ces sommes ont été versées, a assuré qu'il ne s'était aperçu de rien, le couple ayant déjà des revenus conséquents et sa femme était directement chargée des finances de la famille. Poursuivi pour recel, il a été relaxé.
Le maire condamné pour "négligence "
L'élu a pour sa part été condamné sur le fondement d'un article du Code pénal considérant comme répréhensible la négligence qui permet à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics (...) en raison de ses fonctions ou de sa mission".Les faits, étalés sur un peu moins de dix ans, avaient été découverts en avril 2012 par la banque de l'époux de Mme Lapeyronnie, l'établissement jugeant suspects les fonds reçus sur son compte, en provenance d'une collectivité, selon Me Pagnoux.
