Le tribunal administratif de Bordeaux annule trois arrêtés contre la possession de caméras dans les véhicules

© NICOLAS TUCAT / AFP
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À l'été 2018, trois maires du Médoc avaient fait paraître des arrêtés municipaux interdisant les caméras dans les véhicules. Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces trois arrêté pour restriction de la liberté de circulation. 

Par J.C

À Saint-Yzans de Médoc, Naujac-sur-Mer ou encore Lesparre-Médoc, depuis le printemps 2018, il n'était plus possible de circuler avec des "systèmes de caméras embarquées en fonctionnement". Les arrêtés des trois maires l'avaient interdit.

Le service de contrôle de la légalité de la sous-préfecture de Lesparre-Médoc s'était alors penché sur le sujet avant de le déférer au tribunal administratif de Bordeaux. En effet, les trois maires refusaient de retirer leurs arrêtés. 

Finalement, le 20 décembre dernier, le tribunal administratif les a annulés invoquant la restriction, "de manière excessive", la liberté de circulation. 

Le maire de Naujac-sur-Mer, Jean-Bernard Dufourd, avait notamment invoqué l'interdiction de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation.

Les premières voitures radars banalisées sont équipées de caméras sur les plages avant et arrière, et ne circulent qu’avec le chauffeur à bord, au lieu de deux fonctionnaires pour les radars embarqués par la police ou la gendarmerie.


 

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