La justice a débouté la candidate du parti "Les Républicains" aux élections régionales en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes qui poursuivait pour diffamation son rival du Front national Jacques Colombier, à propos d'un tract sur un projet de mosquée à Bordeaux.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a débouté ce lundi Virginie Calmels, la tête de liste du parti "Les Républicains" aux élections régionales, qui poursuivait pour diffamation Jacques Colombier, qui menait la liste Front national.La plainte en diffamation visait les passages d'un tract du FN diffusé durant la campagne des régionales de décembre, affirmant que le maire de Bordeaux Alain Juppé et son adjointe à l'Économie Virginie Calmels "veulent implanter à Bordeaux un grand centre islamique (...) d'un coût de 22 millions financé en grande partie par les contribuables bordelais". "Ce projet démesuré approuvé en Conseil municipal
viole la loi de 1905 de séparation de l'église et de l'État", accusait ce document.
Pas d'atteinte personnelle
Dans son jugement, le tribunal a estimé que si le tract critique "de façon très vive des décisions prises par le conseil municipal de Bordeaux au sujet de l'implantation d'une nouvelle mosquée à Bordeaux", pour autant "dans sa plainte, Virginie Calmels ne caractérise pas en quoi les phrases litigieuses seraient constitutives d'une animosité personnelle à son encontre portant atteinte à sa considération ou à son honneur personnel".Selon le tribunal, "la phrase dans le tract querellé" ne mettait "pas en cause Virginie Calmels personnellement mais l'ensemble des élus qui avaient approuvé le sujet". Il a par ailleurs estimé que "le projet d'implantation d'une nouvelle mosquée est dans le débat public" et a été repris "dans le cadre d'une campagne électorale".
Dans ces conditions, le tribunal a estimé "qu'il n'appartient pas au juge judiciaire ni de délimiter le champs d'intervention des propos pouvant être tenus ni de porter une appréciation sur le degré de véracité des allégations reprises dans le tract de propagande électorale".
Pas de dommages et intérêts
L'avocat de Mme Calmels, Me Michel Dufranc, a réaffirmé à l'issue du jugement que ce tract est "une escroquerie politique" car le FN "a voulu affoler les gens en leur racontant des choses fausses" pour "en tirer profit électoralement". Une délibération d'avril 2013 du conseil municipal avait bien prévu qu'un terrain serait réservé dans la perspective de la construction d'un centre culturel islamique mais une nouvelle délibération, votée par M. Colombier lui-même en octobre 2014, était revenue sur cette emprise de terrain.Le tribunal a par ailleurs débouté M. Colombier de sa demande de 5.000 euros de dommages et intérêts, estimant qu'il n'a pas été démontré que Mme Calmels "a agi de façon téméraire ou de mauvaise foi".
