C'est à partir du mardi 4 janvier 2022, et jusqu'au 20 mars que vous pouvez vous exprimer à propos du projet d'autoroute concédée entre Limoges et Poitiers. Il s'agit de la concertation préalable du public. Une étape obligatoire. On vous donne les clés pour y participer.
La procédure de concertation préalable du public est une procédure récente. Elle émane de la réforme du 3 août 2016 relative à la participation du public en matière d’environnement. C'est une application du code de l’environnement (article L 121-15-1)
Elle est organisée alors que le projet concerné est largement avancé. Il s'agit d'un projet financé tout ou en partie par l'Etat. En l'occurrence, pour la RN 147, tout a débuté en juillet 2016 lorsqu'Elizabeth Borne, alors ministre des Transports, a lancé l'étude de faisabilité de mise en concession autoroutière de la RN 147.
De quoi débattons-nous ?
La concertation permet de débattre de l'utilité du projet, mais aussi de ses enjeux socio-économiques, et de leurs impacts sur l'environnement, la qualité de vie et l'aménagement du territoire. Elle doit également permettre de comparer le projet soutenu par l'Etat : une autoroute concédée (donc en partie privée, donc plus rapide à mettre en place, mais soumise à péage) à un projet alternatif (déviations et contournements sur certaines parties de la route actuelle).
Qui sont les acteurs de la concertation ?
- Il y a tout d'abord le porteur de projet, l'Etat, qui dans un dossier très complet présente le scénario qu'il soutient , mais également le projet alternatif.
- Il y a des garants, désignés par la Commission Nationale du Débat Public, trois juristes, neutres, chargés d’assurer la sincérité et le bon déroulement de la concertation. Ils doivent garantir la possibilité pour le public de poser des questions et d’obtenir des réponses argumentées par le porteur de projet. A l’issue de la concertation, ils établissent un bilan qui est rendu public.
- Et enfin le public, particuliers ou associations.
Comment se déroule la concertation ?
Toutes les personnes qui souhaitent débattre du projet, peuvent au préalable en prendre connaissance en détail sur le site internet qui lui est dédié : www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
Le site présente également dans le détail le projet alternatif.
Ensuite chacun peut poser directement une question à l'écrit, par mail aux garants :
• kasia.czora@garant-cndp.fr
• sylvie.haudebourg@garant-cndp.fr
• jean-daniel.vazelle@garant-cndp.fr
Ou encore, par courrier à la Commission Nationale du Débat Public :
CNDP - Garants de la concertation sur le projet d’autoroute Poitiers-Limoges
244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Et pour débattre ?
Une vingtaine de débats et ateliers de discussions sera organisée entre le 4 janvier et le 20 mars dans diverses communes situées sur le trajet de la RN 147.
Et ensuite ?
Les garants, rendront une synthèse de cette concertation.
Sur cette base, l’Etat, maître d’ouvrage du projet, indiquera les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire de la concertation : suspension du projet ou poursuite, en l’enrichissant des apports du public. Mais au final c'est lui qui aura le dernier mot.
