Pour cause de confinement les distances de sécurité des épandages n'existent plus : un médecin limougeaud mène la fronde

Le ministre de l'agriculture vient de balayer d'un revers de main une décision gouvernementale de décembre dernier visant à mettre en place des consultations publiques quant aux distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides.

Petit rappel des faits :

Le 27 décembre 2019 un arrêté a été publié définissant des distances de sécurité entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides. Des couloirs de non traitement en quelque sorte.

Ces distances avaient alors été fixées à : 

• 10 mètres pour les cultures hautes (fruitiers, vignes)
• 5 mètres pour les autres cultures (blé, maïs, colza, etc)
• 20 mètres quel que soit le type de culture pour les substances les plus dangereuses.

Le gouvernement prévoyait des dérogations à ces distances si les utilisateurs de pesticides s’engageaient par le biais d’une charte de bonnes pratiques à utiliser des systèmes anti-dérive sur leurs pulvérisateurs. Ces chartes devaient être rendues valables après avoir fait l’objet d’une consultation publique, puis validées par les préfets de départements.

Après cette validation, les zones de non traitement pouvaient passer de 5 mètres pour les cultures hautes, 3 mètres pour les autres, elles restaient à 20 mètres pour les produits les plus dangereux…

Un mois plus tard, le 3 février 2020, le ministre de l’agriculture autorise par le biais d'une circulaire, la réduction des distances de sécurité pour ceux qui sont engagés dans le processus de consultation publique... Puis le 30 mars pour cause de confinement, il autorise une réduction des distances de moitié sans consultation du public. Renvoyant la consultation "dès que le contexte le permettra". Faisant ainsi fi des 53 600 participations aux premières consultation publiques, celles ci demandant en majorité une plus grande protection des riverains.

Les consultations publiques devaient se tenir jusqu’au 30 juin 2020 avec la participation d'associations de protection de l'environnement et de défense de la santé qui auraient ainsi pu avancer leurs arguments. En raison du confinement, le gouvernement a estimé qu’elles ne pouvaient pas avoir lieu et a autorisé les préfectures à prendre des dérogations sans l’avis des citoyens.

Le 16 avril 9 ONG (organisations non gouvernementales) ont décidé de saisir la justice en urgence pour demander de stopper ces dérogations aux distances d’épandage. 

En tête de celles-ci l’ALMP, l’association Alerte des Médecins sur les Pesticides dont le président est le docteur Pierre-Michel Périnaud, médecin à Limoges.

Au nom du Covid-19, on ne peut pas faire n’importe quoi. Sous prétexte que les gens ne peuvent pas se réunir, le gouvernement passe outre le processus de concertation. 

D’autant que les riverains sont confinés chez eux et en cas d’épandage à proximité de leur habitation, ils sont obligés de rester sur place. D’autant également que les pollutions particulaires sont des facteurs aggravants du covid-19.

Quels risques pour la santé ?

Si Pierre-Michel Périnaud s’est lancé dans ce combat contre les pesticides, c’est tout simplement parce que les preuves scientifiques de leur dangerosité ne sont plus à faire.

C’est l’INSERM [l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ] qui a réalisé les études démontrant la dangerosité des pesticides sur la santé. À trois niveaux, celui des utilisateurs, celui des riverains et celui des consommateurs.

Des liens très probants sont établis entre l’utilisation des pesticides et les excès de certains cancers dans le monde agricole. Des cancers de la prostate, des lymphomes, myélomes. Mais aussi la maladie de parkinson qui est reconnue comme une maladie professionnelle des agriculteurs.

Pour les riverains, les études ont également révélés des liens très probants entre l’exposition aux pesticides et la maladie de parkinson. Des risques accrus de leucémies et de malformations chez les enfants dont les mères ont été exposées pendant la grossesse. Des risques également de troubles autistiques.

Quand aux consommateurs, les risques sont également bien présents.

Une récente étude démontre que des résidus de pesticides ont été trouvés dans les urines de 90% des personnes testées. Même en très faible quantité. Or il y a des substances dangereuses même en très petite quantité, comme les perturbateurs endocriniens par exemple.

Un changement de modèle agricole

Au delà de ce recul du gouvernement l’association de Pierre-Michel Périnaud milite pour une transition en douceur vers une agro-écologie soutenue par le gouvernement et un arrêt progressif des substances dangereuses. Or ici, c’est une étape primordiale qui est balayée d’un revers de main.

Notre association préconise une distance de sécurité de 150 mètres des habitations. Une zone de non traitement, qui serait cultivée en agroécologie.

La distance maximale de 20 mètres pour les produits considérés comme les plus dangeureux est d'une hypocrisie incroyable puisqu'elle concerne des substances qui doivent être retirées du marché depuis 2009

Parmi les ONG qui ont saisis la justice aux côtés d'ALMP il y a France Nature Environnement. Le Haut-Viennois Antoine Gatet est membre du directoire de son réseau juridique :

Le ministre de l'agriculture oeuvre massivement en faveur de l'utilisation des pesticides et ce en opposition au droit européen. Il accorde également des autorisations de mise sur le marché qui vont à l'encontre des décisions de l'Europe. Il y a plusieurs contentieux à ce propos. 

Il y a un monde entre le message du gouvernement qui dit prôner une agriculture moins polluante et ce qu'il se passe réellement. Par exemple le gouvernement va distribuer des aides pour l'achat de produits phytosanitaires et en revanche refuser son aide financière aux producteurs bios prétextants qu'ils ont moins de frais puisqu'ils n'achètent pas de pesticides.

Nous ce que nous soutenons, c'est un passage vers l'agroécologie. Un réel soutien du gouvernement aux producteurs qui font le choix de sortir des pesticides, ajoute Antoine Gatet.

Et du côté du monde agricole ?

Interrogé sur ce thème Bertrand Venteau (Coordination Rurale) le président de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne, estime que le moment n’est pas au débat…

Nous depuis le début, nous ne sommes pas favorable à la mise en place de charte. En Haute-Vienne, on utilise peu de pesticides par rapport au reste de la Nouvelle Aquitaine. On est donc pas vraiment concernés.

Et puis aujourd’hui, l’urgence c’est l’auto-suffisance alimentaire de la France, on doit repousser toutes ces discussions après la sortie de cette crise.

 

Les ONG qui ont saisi la justice

Deux recours :  l’un sur le fond devant le Conseil d’Etat et l’autre en référé-suspension.

• Alerte des Medecins sur les Pesticides
• France Nature Environnement
• La LPO
• L’UFC-Que-Choisir
• Le collectif de soutien aux victimes de pesticides de l’Ouest
• Le collectif de soutien aux vicitmes de pesticides des Hautes-de-France
• Le collectif Vigilance OGM 16
• Générations Futures
• Eaux et Rivières de Bretagne
• L'Union Syndicale Solidaire.