C’est une première en France : la commune du Dorat porte plainte au pénal contre l’installation d’éoliennes dans la perspective de sa collégiale, classée aux monuments historiques. Elle s’estime trompée par rapport aux études initiales.
Des opposants aux éoliennes qui se tournent vers la justice : la démarche est assez courante. Mais là où, habituellement, ces procédures sont jugées par un tribunal administratif, la commune du Dorat, en Haute-Vienne, a choisi de porter l’affaire au pénal.
La mairie a porté plainte contre X pour escroquerie, complicité et recel, en raison d’une « co-visibilité » d’éoliennes avec sa collégiale du XIIe siècle, classée aux monuments historiques.
Au cœur du débat, deux éoliennes, édifiées en 2020 à quelques kilomètres du bourg. Selon le maire Bruno Schira (DVD), élu cette même année, les différentes études préalables aurait minimisé l’impact visuel des éoliennes : « Si vous lisez l’étude d’impact, c’est écrit qu’il n’y aura pas de co-visibilité avec la collégiale. Or c’est le cas ».
De fait, en se promenant sur la RD 942, le principal axe routier traversant la commune, on aperçoit sur un même plan les deux éoliennes et la collégiale.
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Contacté, le promoteur - la société Ostwind - nous a répondu par mail : « Ce projet a été développé en partenariat avec le territoire depuis 2002. […] Il s'agit bien ici une fois de plus d'un combat du passé contre la seule alternative que nous ayons pour rendre la France indépendante énergétiquement : les énergies renouvelables ».
Une accusation que réfute l’édile. Le maire ne réclame d'ailleurs pas le démontage immédiat des éoliennes, ni même une indemnisation. Mais il en fait une question de principe : « Nous sommes pour la transition énergétique, pour le renouvelable. Les éoliennes oui, mais pas n’importe comment. Un dépôt de plainte au pénal doit faire réfléchir les promoteurs d’éoliennes et les services instructeurs de l’Etat, afin que les dossiers soient étudiés correctement et qu’on évite à l’avenir ce genre de problème ».
Le maire souhaite que les éoliennes soient enlevées, dans 20 ans, à l'issue de la concession. Il est soutenu dans sa démarche par la Fédération de l’environnement durable, qui regroupe 1700 associations opposées à l’éolien en France. En cas de victoire, cette procédure inédite pourrait bien faire jurisprudence. A suivre…
