Haute-Vienne : poubelles pucées pour inciter à mieux jeter et payer moins cher dans neuf communes du département

Jeter moins pour payer moins, c'est l'objectif de la redevance incitative qui pourrait être mise en place à partir de 2022 dans les 9 communes du Val de Vienne en Haute-Vienne. L'installation de puces sur les bacs des particuliers est en cours. 

Qu'est ce que la redevance incitative ?

La redevance incitative est la contribution demandée à l'usager pour utiliser le service public des déchets. Cette redevance n'est pas un nouvel impôt, mais elle vient remplacer l'actuelle Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), impôt local uniquement basé sur la valeur locative du logement. 

Selon Bertrand Cholet, animateur tri et prévention des déchets de la communauté de communes du Val de Vienne, la redevance incitative est plus juste que la taxe actuelle puisque la facturation sera en lien avec la production réelle de déchets des usagers. 

La redevance incitative peut servir à responsabiliser les gens. Ce système correspond mieux au service rendu aux usagers. S'ils jettent mieux, ils paieront moins cher

Bertrand Cholet, animateur tri et prévention des déchets

Avec la redevance incitative, seules les ordures ménagères seront payantes (bacs ou sacs noirs). Tous les producteurs de déchets seront facturés, les foyers, entreprises, collectivités, associations. 

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sera supprimée. 

Le but initial de cette redevance incitative est de répondre aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique. Et ainsi réduire la quantité de déchets enfouis, encourager à mieux trier les déchets, appliquer un système de facturation plus juste et équitable et maîtriser les coûts de gestion des déchets et la facture des usagers.

Poubelles pucées bientôt dans les 9 communes du Val de Vienne

A Aixe-sur-Vienne, Beynac, Bosmie l'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, St-Martin-le-Vieux, St-Priets-sous-Aixe, St-Yrieix-sous-Aixe et Séreilhac le puçage des bacs de déchets est en cours. 

"L'objectif premier de ce puçage est de mettre à jour la base de données de la communauté de communes afin de recenser la totalité des bacs et ainsi de bien les répertorier avec le nom de leur propriétaire" explique l'animateur tri et prévention des déchets du Val de Vienne. 

Pour le moment, la redevance incitative n 'est pas mise en place sur cette communauté de communes mais cela pourrait se faire grâce à une volonté des élus en 2022 avec une étude à l'appui.

A partir du 1er janvier 2024, la loi AGEC, anti-gaspillage économie circulaire, permettra de renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire. Elle permettra de changer en profondeur les modes de consommation des citoyens. En 2024, les particuliers ne pourront plus jeter leurs bio-déchets dans les bacs noirs"

Bertrand Cholet, animateur tri et prévention des déchets du Val de Vienne

Dans un deuxième temps, les puces installées sur les bacs permettront une facturation au poids ou à la levée. Chaque citoyen devra payer en fonction de ce qu'il jette. Chacun aura donc intérêt à optimiser ses déchets pour payer le moins possible.

Selon Bertrand Cholet, "chaque consommateur doit agir quotidiennement pour faire baisser son volume de déchets. Favoriser l'achat de produits en vrac, pratiquer le compostage, favoriser les produits à la coupe avec beaucoup moins d'emballage, privilégier l'eau du robinet à celle en bouteille".

En clair, pour faire baisser significativement le poids et le volume de ses poubelles grises ou noires, il s'agit de composter ses bio-déchets, ses restes de repas ... Même au pied des immeubles, des bacs de compostage seront bientôt à disposition de tous les habitants. 

Chiffres communauté de communes du Val de Vienne

Collecte annuelle : 4 ooo tonnes de déchets

• 3 000 tonnes pour les bacs gris, déchets non recyclables
• 1 000 tonnes de déchets recyclables

Les résultats de la redevance incitative sur la communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus

Depuis la fusion des communes, des différences persistent en matière de gestion des déchets. 

Pays de Nexon-Mont de Châlus s'est donnée pour mission d'agir en faveur de la réduction de déchets et de contribuer à la transition écologique. 

Un mode de financement incitatif est donc en place depuis 2020.

Pour prendre un peu de recul, il faut remonter à 2015, soit deux ans avant la fusion de Pays-de-Nexon et Mont-de-Châlus.

Depuis 2015, sur le secteur ex-Monts de Châlus, le financement par redevance incitative est en place. Une partie de la facture des usagers dépend donc de la production de déchets. Et les résultats sont au rendez-vous : 

• En 2017, la production de déchets pour les habitants d'ex-Monts de Châlus était de 534 kg/habitant. 
• Sans redevance incitative, la production de déchets  d'Ex-Pays de Nexon était de 628 kg/habitant. 

Depuis 2020, la redevance incitative est généralisée sur toute la communauté de communes Pays de Nexon - Mont de Châlus. 

A quoi ressemble la facture en 2O2O des usagers de cette communauté de communes ?

• Une part fixe comprenant un abonnement au service et un forfait de 12 levées de bac. Elle est payée par tous les usagers et couvre toutes les charges fixes du service (déchèteries, éco-points ...) et intègre 12 présentations du bac dans l'année.
• Une part variable dépendant du poids des déchets collectés et des levées supplémentaires réalisées (au-delà des 12 intégrées à la part fixe). Elle est propre à chaque foyer. 

En 2015, lorsque l'on a mis en place la redevance incitative sur les Monts de Châlus, il y a eu des réticences et même une pétition. Nous avons informé et expliqué et tout s'est bien passé au final

Julie Chantre, responsable Aménagement du Territoire et Environnement Pays de Nexon Monts de Châlus

Désormais, la communauté de communes Pays de Nexon-Mont de Châlus fait figure d'exemple national en ayant réussi à réduire  le poids de déchets non recyclables par habitant en dessous des 100 kg par an soit 88 kg/habitant.

Selon Julie Chantre, "le fait de responsabiliser chaque citoyen grâce au levier financier nous a permis d'accéder à ces bons résultats".