Le Comité Laïcité République du Limousin organise jeudi 12 mai 2016 à Isle, une rencontre sur le fait religieux au travail. Des conférences sont prévues à 20h, suivies d’un débat à l’Auditorium du centre culturel Robert Margerit.
La religion au travail doit supposer un équilibre entre la liberté de conviction et la bonne marche de l’entreprise selon l’observatoire de la laïcité. Mais parfois des questions ou des « difficultés pratiques » peuvent apparaitre.
Jamais un employeur ne peut interdire à ses employés d’avoir une conviction religieuse, ni de l’exprimer. La liberté de conviction est un droit fondamental, consacré par l’article 9 de la Convention Européenne des droits de l'Homme.
Le code du travail interdit évidement toute forme de discrimination à l’embauche ou dans l’entreprise pour des raisons religieuse.
Et si l’employeur est libre de choisir ses collaborateurs, ses critères doivent respecter la loi. Par exemple, un recruteur ne peut pas interroger une personne sur sa religion lors d’un entretien.
Si une entreprise refuse d’embaucher une personne pour ses convictions, le responsable risque jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
La liberté avec des restrictions
Le code du travail admet cependant des restrictions non discriminatoires à la liberté de conviction. Dans tous les cas, elles doivent être justifiées.Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (article L 1121-1 du code du travail).
Dans quels cas ?
La liberté d’exprimer sa religion s’arrête là où commence la protection des individus. Le respect de l’hygiène et des règles de sécurité de l’entreprise sont des limites à la liberté de conviction. Par exemple, l’entreprise peut imposer à ses salariés un uniforme.Concernant les demandes d’absences liées aux fêtes religieuses, le refus de l’employeur est possible s’il est justifié par les impératifs liés à la bonne marche de l’entreprise
Travailler dans un magasin ou être au contact de la clientèle n’oblige pas les salariés à retirer leurs signes religieux. Si l’employeur le demande, il doit le justifier par les spécificités de l’activité commerciale.
Le code du travail dispose que la religion ne peut pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise. Cela implique d’avoir les aptitudes nécessaires à l’exercice du travail, au respect de l’organisation, de l’intérêt ou de l’image de l’entreprise.
Les textes sont parfois assez vagues, et chaque cas doit être étudié individuellement. En cas de conflit devant la justice, c’est la jurisprudence qui influe la décision.
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