A l'issue d'un très long marathon judiciaire, la justice vient de donner raison sur la forme aux familles qui s'opposaient au maire de Bussière-Boffy, mais elle n'a pas tranché le débat sur le fond.
La Cour d'Appel de Bordeaux a rendu son verdict cet après-midi : elle décide que les infractions reprochées aux habitants des yourtes de Bussière-Boffy sont prescrites.
Ce faisant, elle confirme le jugement du Tribunal Correctionnel de Limoges qui avait relaxé les militants de l'habitat léger en 2012.
Depuis 2009, Jean-Paul Barrière, le maire de Bussière-Boffy avait multiplié les décisions administratives contre l'installation de yourtes dans sa commune.
Contredit à plusieurs reprise par la justice administrative et judiciaire, le maire avait néanmoins obtenu satisfaction puisque les familles avaient fini par quitter la commune, épuisées par la multiplication des recours.
Restent encore deux inconnues : l'issue d'une action qui court encore contre le Plan Local d'Urbanisme de Bussière-Boffy devant le Tribunal Administratif de Limoges, mais aussi, les conséquences juridiques de la fusion récente entre les communes de Mézières-sur-Issoire et de Bussière Boffy.
Contactée au téléphone Maître Blandine Marty, l'une des avocates des habitants des yourtes parties au procès, se dit satisfaite que ses clients échappent à toute condamnation pénale, mais elle regrette que le débat n'ait finalement pas avancé sur le fond.
C'est désormais la loi ALUR qui définit le cadre de l'action des maires en matière d'habitat léger sur leur commune.
