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Accidents de chasse : la réglementation...

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Dimanche 16 septembre 2018 à Limoges une fillette de 10 ans a été grièvement blessée par un homme de 69 ans qui visait un faisan dans son jardin. L'homme ne détenait plus de permis de chasse. Le point sur la réglementation avec la police de l'environnement.

Par Cécile Gauthier

A Limoges le dimanche 16 septembre 2018 un homme a grièvement blessé une fillette de 10 ans alors qu'il visait un faisan dans son jardin.

Nous avons posé nos questions à Philippe Goursaud, adjoint au chef de service de l'ONCFS (police de l’environnement de la Haute-Vienne).


Posséder une arme, possible pas possible ?


C’est possible. Le code de la sécurité intérieure encadre les conditions de détention. On peut posséder une arme à feu si l’on est chasseur détenteur d’un permis de chasse valide, d’une assurance chasse valide ou tireur sportif licencié dans un club.

Pour les chasseurs : depuis juillet 2018 une nouvelle réglementation impose un permis en cours de validité pour pouvoir transporter, acquérir et détenir à son domicile une arme de chasse. Si le permis de chasse n’est plus valide, l’ancien chasseur peut conserver son arme à son domicile sous réserve de l’avoir déclarée à la préfecture. Sous ces conditions la détention est possible mais l’arme doit être démontée, rangée loin des munitions et non fonctionnelle au premier usage.

Je suis en règle, qu’ai-je le droit de faire avec mon arme ?

-je suis chasseur : je peux l’utiliser dans le cadre de l’action de chasse.
-je suis tireur sportif : je peux l’utiliser au sein de mon club.


Peut-on chasser dans son jardin ?

Je suis chasseur en règle (permis et assurance valide) oui je peux chasser dans mon jardin à condition de m’assurer que le tir ne mets en aucun cas en danger la vie des personnes et ne peux en aucun cas porter atteinte aux biens. Je ne peux pas viser en direction d’une maison, d’un bâtiment, de la route. Je ne peux chasser qu’une espèce chassable et en période de chasse et en respectant le schéma de gestion cynégétique en cours.
 
ONCFS 1
Philippe Goursaud (adjoint au chef de service ONCFS – police de l’environnement- Haute-Vienne)


Puis-je chasser en zone urbaine ou péri-urbaine ?

En zone péri-urbaine c’est possible si toutes les règles précédemment citées sont respectées.
Le maire peut prendre un arrêté interdisant la chasse sur une partie de sa commune au titre de la sécurité publique.


Un faisan se pose dans mon jardin, un sanglier traverse mon potager en ville, puis-je les tuer ?

Non. Lorsqu’il y a une problématique de faune sauvage en zone urbaine ou péri-urbaine c’est du ressort de l’autorité préfectorale et des lieutenants de louveterie qui sont des agents administratif. Je dois donc appeler la police.
 
ONCFS 2
Philippe Goursaud (adjoint au chef de service ONCFS – police de l’environnement - Haute-Vienne)


 

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