Le 1er tour des élections municipales se rapproche, dimanche 15 mars 2020. En Limousin, les citoyens se déplaceront dans les urnes des quelque 731 communes des 3 départements. Mais quelles sont les règles de financement d'un tel scrutin pour les candidats ?
Que le candidat soit membre d'un parti richement doté ou non, ses dépenses sont dorénavant très encadrées. Il est soumis a des plafonds fixés par la loi.
Le code électoral est précis à chaque scrutin. A titre d'exemple, pour une ville comme Limoges de 132 660 habitants (recensement Insee 2016), hors bulletins de vote, affiches et profession de foi, le candidat ne peut dépenser plus de 69 centimes d’€ par personne soit un maximum de 91 536 €.Des règles strictes
En Limousin, pour les 723 communes de moins de 9000 habitants, pas de remboursement public, pas d’obligation.Pour les 8 communes de plus de 9000 habitants (Limoges, Couzeix, Panazol, Saint-Junien, Brive, Tulle, Ussel et Guéret), les dépenses sont plafonnées, le candidat doit nommer un mandataire financier et déposer un compte de campagne auprès de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.
Des dons encadrés
Depuis 2017 et la loi pour la confiance dans la vie politique, la donne a changé et le financement des campagnes par des particuliers est limité.Les affiches, circulaires, bulletins de vote seront remboursés par l'Etat à condition que la liste ait recueilli au moins 5% des suffrages exprimés.
Mais gare aux contrevenants ! Ils risquent 10 ans d’emprisonnement, 150 000€ d’amende, 5 ans de radiation des listes. Bref, on ne badine plus avec la loi lors de ce rendez-vous citoyen.
Règles pour les élections municipales 2020
