Condamnation pour agression sexuelle : l'avenir de l’étudiant en médecine en question avant le procès en appel

L'étudiant en médecine, jugé il y a un mois pour agressions sexuelles, a été condamné à cinq ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Tours. Le Parquet a ensuite fait appel. Depuis, plusieurs interrogations subsistent quant à l’avenir professionnel du prévenu, de nouveau présumé innocent, en attendant le prochain procès en décembre 2024.

Il sera jugé une troisième fois en décembre prochain. Ce mardi 26 mars, le parquet de Tours a fait appel de la condamnation à cinq ans de prison avec sursis prononcé à l’encontre d’un interne en médecine. 

En décembre 2023, il avait déjà été condamné par le juge des enfants à quatre mois de prison avec sursis, pour une première agression sexuelle commise en 2013, alors qu'il était mineur.

Le 22 février 2024, le procureur de la République avait requis une peine d’emprisonnement de quatre ans après que l'étudiant a reconnu à la barre les faits d'agressions sexuelles qui lui étaient reprochés. Ce 19 mars, il était condamné à cinq ans de prison avec sursis pour ces agressions sexuelles commises en 2017, 2018 et 2020 sur deux anciennes camarades.

À l’issue de son procès le 19 mars, l'interne a écopé d'une obligation de soins, d'une inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles, ainsi que de l'interdiction d'entrer en contact avec les deux victimes, à qui il doit verser 15 000 euros de dommages et intérêts. En effet, une décision concernant une infraction punie d'une peine de prison égale ou supérieure à cinq ans est inscrite au Fijais.

“On avait requis une autre peine”

On a fait appel sur la peine qui a été prononcée”, explique Catherine Sorita-Minard, Procureure de la République du tribunal judiciaire de Tours. “On avait requis une autre peine, avec de l’emprisonnement ferme, alors que tribunal a requis une peine assortie d’un sursis qui ne nous a pas satisfaits”, poursuit-elle.

Suspension et procédure disciplinaire

Selon nos informations, à la suite du procès du 19 mars dernier, des mesures ont été prises par le CHU et l’Université de Limoges. “Le CHU de Limoges a décidé d’une exclusion de stage à titre conservatoire, dans l’attente de décision du conseil de discipline tenu par l’université”, a indiqué le CHU de Limoges dans un communiqué. Aucune autre information sur la fin d’année universitaire du prévenu ne nous a été communiquée.

On apprend, de fait, également dans ce texte que l’Université de Limoges a engagé une procédure disciplinaire, sans qu’on en sache davantage sur la suite du parcours de cet étudiant.

Pour rappel, celui qui se destine à une carrière de radiologie avait été exfiltré à l’Université de Limoges en août 2021. Des mesures de surveillance avaient été prises par l’université. Il ne devait pas se trouver seul dans une pièce avec une femme. Actuellement en sixième année de médecine, il est censé passer au mois de juin les épreuves classantes nationales (ECN) pour accéder à l'internat. Des stages qui s'effectuent principalement au sein de la fonction publique hospitalière.

Un futur médecin ?

Les faits reprochés par la justice ne s'étant pas déroulés durant l'exercice professionnel de ce dernier, mais dans le cadre de la vie privée - des soirées étudiantes - le tribunal correctionnel de Tours ne pouvait pas prononcer d'interdiction d'exercer.

Nous avons tenté ce mercredi de joindre la présidence de l’université de Limoges ainsi que le doyen de la faculté de médecine qui n’ont pas donné suite à nos sollicitations.

Élément majeur du dossier, l’inscription probable de l’étudiant au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Le Fijais recense les personnes condamnées ou mises en cause pour certaines infractions sexuelles ou violentes. Une inscription qui devrait empêcher l’étudiant de s’inscrire au conseil de l’ordre des médecins.  “Dans le conseil de l'ordre, on ne peut pas inscrire quelqu'un qui arrive avec un fichier comme tel, même s’il est diplômé”, explique Pierre Bourras, vice-président du conseil de l’ordre des médecins de la Haute-Vienne. “Actuellement, on laisse des étudiants terminer leurs études en sachant pertinemment qu’ils ne pourront être médecins”, détaille-t-il.

La grande question concerne donc cette inscription au fichier des auteurs des infractions sexuelles, prévue - on le rappelle - dans le cadre d'une condamnation égale ou supérieure à cinq ans de prison - elle ne devrait être réalisée qu’à la fin du procès en appel. Cette inscription sera-t-elle confirmée ? À cette heure, on ne peut pas le savoir. Tout dépend si le parquet a fait appel de tout ou d’une partie de la décision. Tout dépend aussi du mis en cause qui peut encore à ce jour faire appel. Mais on le rappelle, le prévenu a reconnu les faits lors du premier procès. Un élément qui va forcément jouer dans cette affaire.