Coronavirus : un fait-divers limougeaud appelle à la vigilance sur les incivilités et outrages, même sur Internet !

Un fait-divers dans un bus limougeaud qui conduit au tribunal (illustration) / © Jérôme Piperaud/ France Limousin
Un fait-divers dans un bus limougeaud qui conduit au tribunal (illustration) / © Jérôme Piperaud/ France Limousin

Un chauffeur de la STCL à Limoges s'est fait cracher dessus par une passagère le 21 mars dernier. Un geste qui pourrait coûter cher à son auteur ! Et qui appelle à une vigilance toute particulière de chacun en cette période.

Par Jean-Martial Jonquard

C'est, en temps normal, un geste que l'on pourrait trouver déplorable, et qui est déjà passible de poursuites. Mais avec l'épidémie de Covid-19, il pourrait avoir de bien plus graves conséquences pour son auteur. Et au-delà, faire réfléchir beaucoup sur leur conduite jusque sur les réseaux sociaux.

Un fait-divers inquiétant, en ces temps de Coronavirus

Le 21 mars dernier, un chauffeur de bus de la STCL, à Limoges, effectue sa rotation sur la ligne 20 (place W. Churchill <> pôle Fougeras).
En fin de matinée, une voyageuse l'interpelle, car l'arrêt où elle souhaite descendre n'est plus desservi, à cause d'une déviation installée.
Le chauffeur demande à la passagère de respecter la distance barrière; la discussion s'envenime et, après l'avoir insulté, la passagère crache au visage du chauffeur !
Elle est alors priée de quitter le bus, ce qu'elle fait.

Après cet épisode, le chauffeur consulte son médecin, qui le place, par précaution, quatorze jours en quarantaine à son domicile.

Toutefois, le surlendemain des faits, le chauffeur porte plainte.
Après une rapide enquête, en collaboration avec la STCL, les forces de l'ordre retrouve cette passagère, une femme de 44 ans, déjà "défavorablement connue" des services de police, selon l'expression, et même de ceux de la justice, pour des faits sinon similaires, du moins ressemblants.
Placée en garde à vue et entendue, elle sera convoquée à l'automne, pour une Convocation par Officier de Police Judiciaire, devant le tribunal Correctionnel.
Le procureur a en outre retenu la récidive...

Et la sanction pourrait être lourde 

En effet, un chauffeur de bus est considéré comme une personne chargée d'une mission de service public, au même titre que les pompiers, les facteurs, les contrôleurs de la SNCF ou encore les agents de surveillance de la voie publique.
En cas d'outrage à leur encontre, les peines peuvent aller de 7 500€ d'amende si l'outrage est commis par un auteur unique, et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500€ d'amende, s'il est commis par plusieurs auteurs, ou en milieu scolaire.

Plus grave, l'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique, comme les policiers municipaux ou nationaux, les gendarmes, les militaires, les magistrats, les douaniers, les agents de l'administration pénitentiaire, les inspecteurs des finances publiques ou ceux du travail.
Les peines prévues sont là d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il n'y a qu'un auteur unique, 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'ils sont plusieurs.

Sont considérés comme des outrages notamment les insultes orales, l'envoi d'objets ou de lettres d'insultes et les menaces orales ou écrite..

Mais dans le cas du chauffeur de la STCL, la qualification retenue semble être celle de violence...

Les choses s'aggravent 

Selon maître Olivé, bâtonnier du barreau de Limoges, il pourrait en effet y avoir plusieurs degrés, certains pouvant même mener au pénal !
Exemple, la personne était-elle ou non porteuse du virus ? En avait-elle conscience ? La quarantaine prescrite peut-elle être assimilée à une Interruption Totale de Travail de plus de 8 jours ?
Autant de possibilités, plaidables ou non, mais qui changeraient considérablement les peines et les amendes...

La vigilance de tous doit être accrue

Au-delà de ce cas particulier du chauffeur et de la passagère, la période actuelle doit conduire chacun à faire preuve de prudence, plus encore peut-être qu'à l'accoutumée.
En effet rien ne dit, toujours selon Maître Olivé, que tout ce qui est lié au Covid-19 ne sera pas retenu comme circonstance aggravante par la jurisprudence.

Et si l'on reprend le cas de l'outrage, il y a également la notion de privé ou de public qui rentre en compte.
Si un SMS est de l'ordre du privé par exemple, les réseaux sociaux, eux, sont généralement de l'ordre du public ! Et ainsi, certains commentaires postés sous le coup de la colère ou de l'énervement peuvent parfaitement valoir à leurs auteurs de sévères poursuites !

À bon entendeur donc, surtout bien informé...

 

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