Ce vendredi 9 décembre, un entrepreneur de Feytiat comparaissait devant le tribunal correctionnel de Limoges pour une pollution chimique sur la rivière de l'Auzette. Le procureur a requis deux amendes de 15 000 euros. Le délibéré est attendu le 6 janvier 2023.
Ce vendredi 9 décembre, un entrepreneur de Feytiat comparaissait devant le tribunal correctionnel de Limoges pour une pollution chimique qui s'était produite sur la rivière de l'Auzette entre Limoges et Panazol, en juillet 2020. Si son entreprise a cessé aujourd'hui son activité, c'est sur le site de celle-ci que l'origine d'une pollution de l'Auzette avait été détectée.
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Un produit chimique hautement toxique
Les services de l'assainissement de Limoges Métropole découvrent rapidement que la pollution chimique vient du débordement de l'une des cuves d'une entreprise de décapage installée en zone industrielle du Ponteix à Feytiat. Les agents de Limoges Métropole découvrent par ailleurs deux regards ouverts. Le produit chimique qui s'est répandu est hautement toxique et corrosif de type soude. L'entrepreneur plaide l'accident, "en aucun cas, je n'ai voulu une évacuation directe dans l'Auzette depuis les bassins de décantation". Son Avocat, Me Joël Frugier, souligne que son client est revenu de l'étranger pour comparaitre, prouvant qu'il n'a pas fuit ses responsabilités et ce depuis le début en prenant en charge une partie de la dépollution.
"On se réjouit que ce genre de dossier arrive au tribunal, mais on aimerait bien que l'ensemble des autres infractions environnementales arrivent également là et soient aussi sanctionnées"
souligne Antoine Gatet, juriste pour l'association.
Une succession de négligences, selon le procureur
C'est un préjudice écologique, mais aussi financier et moral pour Limoges Métropole, autre partie civile "puisque son devoir est de veiller à la bonne conservation de son patrimoine naturel, on ne peut plus tolérer les comportements négligents " précise son Conseil, Me Philippe Pichon.
Pour le procureur, c'est une succession de négligences qui a conduit à cette pollution. Il a aussi contextualisé ces défaillances alors même que se tient actuellement la COP15 sur la biodiversité, présidée par la Chine mais organisée au Canada. Après la COP27 sur le climat, elle est décrite comme la COP de la décennie, elle doit fixer de nouveaux objectifs au niveau mondial pour enrayer la perte de biodiversité à l'horizon 2030.
L'association Sources et rivières du Limousin a rappelé que l'une des cinq causes de la destruction de la biodiversité est justement la pollution des cours d'eau, donc ce type de dossier "C'est quelque chose qui aurait pu être évité, ce n'est pas du tout un accident, on n'est pas obligé de prouver l'intention de polluer pour être condamné. Pour nous, il y a eu négligences, on est face à un entrepreneur qui avait des cuves pleines, en cessation d'activité et qui ne retraite pas correctement son site" précise Antoine Gatet, le Juriste de l'association.
Elle a demandé au tribunal d'ordonner la publicité du jugement pour un effet pédagogique auprès des entreprises qui renoncent à des investissements ou au respect de leurs obligations de sécurité, au prétexte d'économies pour que le message des sanctions, plus onéreuses, passe.
Le procureur a requis 15 000 € d'amende contre l'entreprise ainsi que 15 000 € d'amende et six mois de prison avec sursis pour l'entrepreneur.
Le tribunal correctionnel de Limoges a mis sa décision en délibéré au 6 janvier 2023.