Ce vendredi 10 juillet, le parquet de Paris a annoncé enquêter sur des fraudes "massives" au chômage partiel à partir du confinement. A Limoges, l'agence chargée du versement des indemnités au niveau national (l'ASP), s'est effectivement aperçu que quelque chose clochait.
Le parquet de Paris a annoncé, vendredi 10 juillet 2020, enquêter sur des fraudes "massives" au chômage partiel à partir du confinement, impliquant des "flux financiers internationaux" qui ont occasionné "plus d'1,7 million d'euros" de préjudice.
Le parquet s'est saisi lundi 6 juillet, au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco), de deux enquêtes ouvertes plus tôt par les parquets de Toulouse et Limoges pour "escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel" et "blanchiment en bande organisée" de ces escroqueries.
Selon les premières investigations, "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", explique dans un communiqué le parquet. Elles ont aussi permis d'identifier dans la région Occitanie plus de 160 entreprises victimes et plus de 110 comptes bancaires frauduleux.
Ces enquêtes ont été initiées "après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises". Selon une source proche du dossier, les enquêteurs soupçonnent "une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger".
"Plus de 1.740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national au nom de 1.069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents" ont déjà été identifiées, détaille le parquet. Selon lui, plus de 1,7 million d'euros ont été indûment versés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l'Emploi l'indemnisation de l'activité partielle. Le parquet précise que "le versement de plus de 6 millions d'euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions".
A Limoges, le siège de l'ASP, agence chargée de gérer l'indemnisation de l'activité partielle, s'est rendu compte que treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) étaient "confrontées à une fraude massive au versement des indemnités".
"De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer", souligne le parquet, observant qu'elles nécessitaient "une forte coopération internationale".
Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France.
Le site de l'Agence de Services et de Paiement à Limoges, chargé de gérer ce dispositid, compte 650 employés sur 2 300 en France, sans compter les nombreux prestataires informatiques. Chaque année, l'ASP distribue 21 milliards d’euros à 6 millions de bénéficiaires. Un chiffre qui devrait évoluer largement à la hausse pour 2020.
Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.
Fin juin, l'ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud avait indiqué dans Challenges que les 3.000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur "850 suspicions de fraude" et quatre procédures pour "escroquerie".
