L'entreprise Nouvelle Société Déconstruction Plus (NSDP), basée à Feytiat, près de Limoges (Haute-Vienne) a reçu sa condamnation, ce jeudi 1ᵉʳ août. Des peines de prison ont été prononcées contre les prévenus ainsi que plusieurs amendes et des dommages et intérêts pour les victimes.
C'est une lourde sanction pour l'entreprise. Ce jeudi 1ᵉʳ août, à l'issue d'un délibéré qui aura duré plus quarante-cinq minutes, la société Nouvelle Société Déconstruction (NSDP) a été déclarée coupable de plusieurs infractions : harcèlement moral, non respect des mesures de sécurité, mise en danger de la vie d'autrui, usage de faux, etc.
Elle a été condamnée à 75 000 euros d'amende ainsi qu'un total de 30 000 euros d'amende pour les infractions liées au Code du Travail pour chaque salarié concerné. Deux contraventions ont aussi été prononcées pour un total de 1 000 euros. La société est interdite définitivement d'exercer toute activité en lien avec l'amiante.
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30 000 euros d'amende pour la dirigeante
La dirigeante de la société a été condamnée à des peines quasiment équivalentes : 30 000 euros d'amende et 15 000 euros d'amendes pour des infractions spécifiques au Code du travail concernant certains salariés. De plus, la cheffe d'entreprise a également été condamnée à deux ans d'emprisonnement dont trois ans de sursis probatoire, une interdiction définitive d'exercer toute activité en lien avec l'amiante et l'interdiction de gérer une société pendant cinq ans.
Les quarante-huit salariés qui se sont constitués partie civile ont reçu des indemnisations allant de 5 000 euros à 20 000 euros, et jusqu'à 44 000 euros pour le plus grand dommage.
