Le verdict est tombé en début d'après-midi aux Assises de la Haute-Vienne, ce vendredi. Au terme d'une semaine de procès difficile, le père du nourrisson, décédé en février 2020, a été condamné pour "coups mortels ayant entraîné la mort sans intention de la donner" et non pas pour "meurtre". Explications.
Les six jurés désignés pour juger les deux accusés dans ce procès d'infanticide ont pris plus de six heures pour délibérer autour des quinze questions qui leur étaient posées.
Une difficile tâche dans le procès de ce douloureux infanticide, la mort, le 27 février 2020 à Saint-Yrieix-la-Perche, de Mathéis, au domicile de ses parents, ce nourrisson de trois mois, prématuré, qui n'aura connu de répit au cours de sa si courte vie "que pendant son hospitalisation à sa naissance pendant un mois, puis pendant les quelques jours à sa sortie au domicile de sa grand-mère" a plaidé Maître Camille Di Tella, l'avocate de la seule partie civile constituée pour porter la voix du petit martyr, l'association "l'enfant bleu - enfance maltraitée".
La qualification de meurtre n'a pas été retenue par les jurés
Si l'émotion a été intense au cours de ce procès, la question principale autour de laquelle les jurés ont dû débattre s'est portée sur la qualification juridique des faits. Le père, Fabien Buisson, qui a reconnu être l'auteur de coups, devait-il être condamné pour meurtre, c'est-à-dire avec la volonté ou la conscience de donner la mort ? Ou devait-il être condamné pour coups mortels sans intention de donner la mort ? Ce qu'ont longuement plaidé ses avocates hier, jeudi après-midi.
Aujourd'hui, leur intime conviction a parlé : la Cour d'Assises a condamné Fabien Buisson pour coups mortels ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a prononcé une peine de quinze années de réclusion criminelle, avec un suivi socio-judiciaire de cinq ans. Celle-ci comprend une injonction de soins prenant en compte le problème d'addictions de cet homme de 31 ans, une obligation de travailler ou de se former en détention sous peine de nouvelle condamnation de quatre ans de prison. D'autres peines complémentaires ont été prononcées comme une inéligibilité pendant dix ans.
Fabien Buisson attendait cette reconnaissance pour commencer des soins et il est dans une démarche de soins. Quand nous avions préparé ensemble le dossier avec ma consoeur, nous avions travaillé sur ce suivi socio-judiciaire, qui est possible grâce à la reconnaissance de ce caractère non intentionnel
Nathalie Préguimbeau, avocate de l'accusé, père du petit Mathéis
La mère acquittée pour les faits de violences
Concernant Irina Roubinet, mère du petit Mathéis, rappelons qu'elle était poursuivie, elle aussi, comme son compagnon, pour des violences exercées avant le drame et modification de la scène de crime.
Hier jeudi, l'Avocat général avait demandé à la Cour de requalifier les faits en complicité de violences, n'ayant pas d'éléments matériels prouvant qu'elle pouvait être l'auteure de coups, mais reprochait à celle-ci d'avoir eu conscience des coups portés à son enfant et de n'avoir rien fait, ni rien dit, pour le protéger, ainsi que pour avoir modifié les lieux avant l'arrivée des secours et des gendarmes.
La Cour a suivi le réquisitoire de l'Avocat général en la condamnant ce vendredi à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire, duquel seront déduits les 21 mois passés en détention au lendemain du drame. Seule la qualification de modifications des lieux avant l'arrivée des secours et des gendarmes a été retenue. C'est donc un acquittement important pour cette mère, comme le souligne son avocat
Le plus important c'est qu'enfin la justice reconnaisse que Irina Roubinet n'a pas violenté son enfant, elle avait déjà été innocentée de son meurtre, c'était déjà un premier pas, et aujourd'hui, on peut le dire officiellement, Irina Roubinet n'a jamais été une mère violente
Guillaume Laverdure, avocat de la mère du petit Mathéis
Le réseau de professionnels œuvrant autour de l'enfant et de la mère pointé du doigt par l'Avocate générale pendant son réquisitoire
Les professionnels n'ont pourtant pas manqué autour de Mathéis depuis sa naissance, prématuré à sept mois : médecins, puéricultrices, service de la PMI - protection maternelle et infantile - gendarmes, mais aussi les voisins qui n'ont pas manqué d'alerter sur les disputes du couple, les cris et souvent les pleurs de l'enfant. Mais les quatre passages de gendarmes au domicile, les deux signalements préoccupants de l'hôpital de Saint-Yrieix-la-Perche portant sur les capacités des deux parents à s'occuper de leur enfant et de la police municipale dénonçant un milieu familial inquiétant, compte tenu de l'immaturité des deux parents et de leurs addictions à l'alcool et aux drogues, n'auront pas suffi à protéger l'enfant.
Le réseau n'a pas fonctionné, ce n'est pas glorieux. Tout le monde craignait pour sa vie, tout le monde a laissé faire"
Fabienne Roze, Avocat général à la Cour d'Assises de la Haute-Vienne dans ce procès d'infanticide
Dans son réquisitoire, l'Avocat général avait requis 14 années de réclusion criminelle contre Fabien Buisson mais pour meurtre, l'intention de tuer l'enfant se justifiant, pour le Parquet général, par une jalousie qu'aurait développée le père à son égard, pour le temps et l'attention que ne lui aurait plus accordées sa compagne.
Pour l'association "L'Enfant bleu-enfance maltraitée" au delà du quantum des peines prononcées et de la qualification juridique des faits, ce qu'elle attendait c'était le suivi socio-judiciaire des deux parents, décrits comme immatures et prisonniers de leurs addictions.
ça ne fera pas revenir Mathéis c'est une certitude mais on a été entendu, on aimerait maintenant qu'il y ait un suivi, pour Monsieur Buisson c'est une injonction donc il aura ce suivi pendant sa détention, et pour la mère effectivement qu'elle soit suivie car elle a eu entre temps une petite fille qui a aujourd'hui 11 mois et elle est actuellement enceinte, donc on aimerait surtout qu'il y ait un suivi pour surveiller, pour vérifier que tout aille bien
Camille Di Tella, avocate de l'association "l'Enfant bleu - enfance maltraitée"
Selon cette association, 2 enfants meurent par jour en France des suites de maltraitances.
