Jean-Pierre Karaquillo à la tête de la chambre arbitrale du sport

Co-fondateur du Centre de droit et d'économie du sport de Limoges, Jean-Pierre Karaquillo a été nommé Président de chambre arbitrale du sport. Cette institution, créée en 2008, offre aux acteurs du sport une procédure de règlement des différends naissant dans le cadre de leur activité.

Suite à l'adoption du nouveau règlement de la Chambre arbitrale du sport par le Conseil d'administration du CNOSF, Jean-Pierre Karaquillo (Professeur des facultés de droit à Limoges) accède à la présidence. Une présidence qu'il souhaite active et novatrice afin de développer l'arbitrage sportif Français à l'image de celui qui existe au niveau international avec le tribunal sportif de Lausanne. Objectif avoué : l'équivalent d'un procès de manière rapide, en moins d'un an, pour que soit rendue la sentence. Avec la création d'un comité de l'arbitrage français, qui n'existait pas auparavant, les démarches et litiges seront traités en moins d'un an. Ce dernier ajustement est primordial pour le nouveau président. La rapidité de la procédure prévue est, en effet, un atout considérable et doit être appréciée au regard de la lenteur des autres procédures, jugées trop souvent excessives.

Qu'est-ce que l'arbitrage ? Un mode juridictionnel de résolution des conflits. Tout litige est alors soumis à un tribunal arbitral composé de 1 ou 3 arbitres. Ce tribunal tranchera le litige de façon définitive en rendant une sentence. A ce jour, en France, il existe plusieurs chambres notamment en matière commerciale et une seule...spécifique au sport.

Peuvent ainsi être réglés par voie d'arbitrage les conflits suivants : Les litiges liés à des contrats de sponsoring, les litiges liés à des contrats de retransmissions télévisées, les litiges entre clubs sportifs et leurs joueurs professionnels, les litiges entre agents et joueurs professionnels ou leurs fédérations et enfin, les litiges entre clubs sur le montant des indemnités de transferts.

La vision du nouveau président : "On a créé 1 comité de l'arbitrage Français qui n'existait pas auparavant". Ainsi constituée, le chambre arbitrale du sport va s'employer à développer son activité notamment en communiquant auprès des acteurs concernés pour les inciter à privilégier ce mode de résolution des litiges.

Diffence entre médiation et arbitrage : Comme se plait à le redire Jean-Pierre Karaquillo, la médiation consiste à réunir les parties en conflit et à faire une recommandation. Alors que pour l'arbitrage, il en résulte une décision qui a les mêmes effets exécutoires qu'une décision de tribunal étatique et administratif. Elle est applicable immédiatement. 

Engagé dans de nombreuses actions à commencer par le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges, Jean-Pierre Karaquillo souhaite ainsi mettre (comme il l'a toujours fait) l'humain au coeur de ses initiatives. Une fois de plus, il mise sur les projets innovants ou l'humain montre plus d'importance et ou il est mis en exergue. Fort d'une carrière bien remplie et d'une riche expérience, il met en avant : l'intégrité humaine, les compétences et l'éthique pour mener à bien sa nouvelle mission à la tête de la Chambre arbitrale du sport.

 

 

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