Une juridiction nationale à Limoges pour le contentieux du stationnement ... plutôt payant

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Écrit par Isabelle Rio
© France 3 Limousin

L'annonce date du printemps mais le dossier avance. La ville a été désignée pour accueillir l'organisme de gestion des contentieux du stationnement payant en France. A la clé, des emplois et des arrivées de fonctionnaires. Les travaux avancent dans l'ancienne caserne Beaublanc à Limoges

Une première en France

C'est nouveau, c'est national et c'est à Limoges qu'elle s'installera : il s'agit de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant.
C'était une sorte de compensation pour Limoges lors du passage à la grande région. Cette nouvelle juridiction nationale apporte une dynamique dans l'enceinte de l'ancienne caserne Beaublanc. Un parking, des salles d'audience, des bureaux ... les travaux sont en cours.

Les premiers fonctionnaires de la jeune juridiction, eux, sont déjà recrutés. Il s'agit pour l'essentiel de mutations des trois fonctions publiques hospitalière, territoriale ou d'Etat. A partir du 2 janvier, ils seront 35.

Une activité qui va se déployer


Au fil de l'année, les effectifs vont monter en puissance. 6 magistrats devraient siéger à cette commission. Le 1er mars, 85 personnels de greffe travailleront entre les murs, ils seront plus d'une centaine 6 mois plus tard. Le chiffre peut encore évoluer, en fonction du nombre de contentieux...estimés à 100.000 pour le moment.

Il faut dire que le contentieux peut être important. Depuis que la tarification est laissée à la décision des communes, les écarts peuvent générer des contestations importantes.L'estimation peut donc être revue à la hausse.
Pour ceux qui seront verbalisés pour ne pas avoir payé leur stationnement, il n'y aura plus une amende de 17€ uniforme sur tout le territoire, mais un forfait de post-stationnement différent selon les communes.
Exemples :
  • 17€ à Brive et Guéret
  • 25€ dans l'hypercentre de Limoges etTulle.
Actuellement, le contentieux est de 5% pour 10 millions et demi de contraventions par an, soit 550.000 contestations. Dans le nouveau dispositif à compter du 1er janvier, un recours amiable est prévu en amont de la saisine de la CCSP.

Une visite de chantier, à moins de deux mois de la mise en service de la commission, était organisée ce vendredi 10 novembre.

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La nouvelle juridiction la Commission du Contentieux du Stationnement Payant ©France 3 Limousin



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