L'Autorité de la concurrence a infligé 470 millions d'euros d'amendes à quatre entreprises du secteur du matériel électrique, dont 43 millions d'euros à l'encontre de la société Legrand, basée à Limoges. Elle punit fabricants et distributeurs pour des "ententes" sur la fixation des prix de revente. Une information judiciaire est ouverte. Le groupe limougeaud envisage de faire appel.
Le montant constitue la cinquième plus importante sanction prononcée depuis 2011. Ce mardi 30 octobre, l'Autorité de la concurrence a puni, pour un total de 470 millions d'euros, quatre entreprises spécialisées dans le matériel électrique : d'un côté, les fabricants Schneider Electric et Legrand ; de l'autre, les distributeurs Rexel et Sonepar. Parmi elles, la société Legrand, basée à Limoges, écope d'une amende de 43 millions d'euros. L'organisme administratif dénonce "des ententes verticales sur les prix".
Un système de "dérogations"
Ces ententes sanctionnées concernent du matériel électrique basse tension. L'Autorité de la concurrence reproche aux entreprises un système de "dérogation", dans lequel les fabricants, comme Schneider Electric et Legrand, compensent auprès des distributeurs, comme Rexel et Sonepar, les remises accordées aux clients finaux.
Dans une situation de concurrence normale, les distributeurs sont censés acheter à un prix de gros auprès des fabricants, puis choisir librement leurs prix de revente auprès des clients. Or, selon l'Autorité de la concurrence, avec ce système de dérogation, les fabricants avaient le contrôle des prix finaux, et les maintenaient à un niveau "artificiellement élevé", en limitant la concurrence entre les marques, et ce, "au bénéfice de l'ensemble des participants".
Legrand réfute le grief et envisage de faire appel
Dans un communiqué laconique publié en réaction à cette sanction, la société Legrand dit "[prendre] connaissance de la décision", mais "réfute catégoriquement le grief retenu à son encontre". L'entreprise se réserve également "le droit de faire appel".
Les ententes en question se seraient étalées sur une période allant de 2012 à 2018. Des quatre entreprises, c'est le fabricant Schneider Electric qui a reçu l'amende la plus importante, avec 207 millions d'euros. Les distributeurs Rexel et Sonepar ont respectivement écopé de 124 et 96 millions d'euros de punition.
L’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants de matériel électrique @SchneiderElecFR et @Legrand et des distributeurs #Rexel et @sonepar pour avoir pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de reventehttps://t.co/EN3YR4HB0z pic.twitter.com/TJY1VGGOE4
— Autorité de la Concurrence (@Adlc_) October 30, 2024
L'affaire comporte également un volet pénal. Une information judiciaire a été ouverte par le procureur de la République de Paris, après la transmission d'un signalement du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence. Dans un communiqué, celle-ci précise néanmoins que l'amende infligée "ne préjuge en rien de l'issue de la procédure pénale". De son côté, le groupe Legrand dit réitérer "son engagement ferme à respecter strictement la loi et notamment le droit de la concurrence".
Née à Limoges en 1860, l'entreprise Legrand, cotée au CAC 40, se présente comme "le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment". Devenu transnational, le groupe emploie au total près de 38 000 salariés à travers la planète, dont 1 200 salariés en Limousin.