LGV Limoges-Poitiers : l'annulation de la DUP sur la table

Publié le Mis à jour le
Écrit par Hélène Abalo .

Le Conseil d'Etat examinait ce 23 mars 2016, les recours déposés par les opposants à la LGV Limoges - Poitiers. Comme pressenti depuis la veille, le Rapporteur public a demandé l'annulation de la Déclaration d'Utilité Publique. Réponse du Conseil d'Etat d'ici à 3 semaines.

Il est le seul à avoir pris la parole lors de cette audience du 23 mars 2016. Xavier de Lesquen, Rapporteur public, a rendu devant le Conseil d'Etat, ses conclusions sur la Déclaration d'Utilité Publique de la LGV Limoges-Poitiers. C'est presque sans surprise qu'il a réclamé l'annulation de cette DUP.



Les principaux arguments de sa demande :



  • Il reconnaît le droit aux requérants d'agir : c'est-à-dire que la dizaine de requérants, dont plusieurs associations d'opposants, sont légitimés dans leurs démarches
  • Il met en cause les conditions de financement et l'efficacité économique et sociale d'un tel projet soulignant un problème de rentabilité
  • Il constate que la réalisation de ce projet est lointaine voire hypothétique
  • Il met en avant des éléments d'environnement, d'aménagement des territoires ainsi que d'atteintes à la propriété privée
Ses conclusions vont même au-delà du simple "dossier LGV" puisqu'elles sous-entendent que si le Conseil d'Etat va dans le sens de ces conclusions, il se posera comme un contrôleur en matière de déclarations d'utilité publique, une sorte de gendarme des DUP.



Si dans 80% des cas, les juges suivent les demandes du Rapporteur public, il reste 20 % ... Réponse d'ici à la mi-avril. 

 

VIDEO

  • André Thepin, président Association Anti LGV Limoges-Poitiers
  • Marcel Bayle, membre Association "CRI LGV Limoges-Poitiers"
  • Maître François Pinatel, avocat Association Anti LGV Limoges-Poitiers


durée de la vidéo: 01 min 36
Cette fois-ci, le coup porté à la LGV Limoges - Potiers pourrait bien être fatal....le rapporteur public du conseil d'Etat a demandé l'annulation de la DUP, la déclaration d'utilité publique. Ce n'est évidemment qu'un avis, les juges devront trancher d'ici 2 à 3 semaines, mais dans la très grande majorité des cas, ils suivent les conclusions du rapporteur.


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