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LGV Limoges-Poitiers : l'annulation de la DUP sur la table

Le Conseil d'Etat examinait ce 23 mars 2016, les recours déposés par les opposants à la LGV Limoges - Poitiers. Comme pressenti depuis la veille, le Rapporteur public a demandé l'annulation de la Déclaration d'Utilité Publique. Réponse du Conseil d'Etat d'ici à 3 semaines.
© F3Limousin
Il est le seul à avoir pris la parole lors de cette audience du 23 mars 2016. Xavier de Lesquen, Rapporteur public, a rendu devant le Conseil d'Etat, ses conclusions sur la Déclaration d'Utilité Publique de la LGV Limoges-Poitiers. C'est presque sans surprise qu'il a réclamé l'annulation de cette DUP.

Les principaux arguments de sa demande :

Ses conclusions vont même au-delà du simple "dossier LGV" puisqu'elles sous-entendent que si le Conseil d'Etat va dans le sens de ces conclusions, il se posera comme un contrôleur en matière de déclarations d'utilité publique, une sorte de gendarme des DUP.

Si dans 80% des cas, les juges suivent les demandes du Rapporteur public, il reste 20 % ... Réponse d'ici à la mi-avril. 

 

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La DUP de la LGV au Conseil d'Etat




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