Un individu a massacré un chat dans les Jardins de l’Evêché à Limoges le 8 octobre 2018, avant d’être arrêté par la police. Le droit des animaux a évolué ces cinq dernières années et, en théorie, l’auteur des faits risque la prison ferme.
L’histoire est sordide. Lundi 8 octobre 2018, dans les Jardins de l'Evêché à Limoges, un homme âgé de 20 ans appâte un chat avec de la nourriture.
D’après France Bleu, le jeune homme va ensuite rouer l’animal de coups de pieds et utiliser la dépouille pour écrire, en lettres de sang, sur plusieurs arbres du parc.
Une patrouille de police municipale interpelle l'individu. Il est conduit au commissariat où il est placé en garde à vue. Le suspect a subi un examen psychiatrique dont on ne connaît pas encore les conclusions.
D’après nos confrères, l’individu est connu de la justice et a déjà été condamné à six mois de prison. Il sera jugé au tribunal correctionnel de Limoges en novembre.
Deux ans de prison et 30.000 euros d’amende
Actuellement, les "sévices graves" et les "actes de cruauté" envers les animaux sont considérés comme des délits (article 521-1 du Code pénal). Le bourreau du chat de Limoges sera donc jugé par un tribunal correctionnel.
Si le tribunal de Limoges applique l’article 521-1, l’individu risque jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
Mais dans de nombreuses affaires sanglantes concernant des animaux, "l’acte de cruauté" n’est pas qualifié. C’est alors d'autres articles moins sévères du Code pénal qui peuvent s'appliquer.
L'article R 655-1 dispose que "donner volontairement la mort à un animal" peut être puni de 1.500 euros maximum, sans peine de prison. Les "mauvais traitements envers un animal" constituent une contravention prévue par l'article R 654-1 du Code pénal ; l'amende pouvant alors aller jusqu'à 135 euros.
Pétition pour une peine sévère
"Quelques centaines d’euros pour ce genre d’actes barbares, c’est une parodie de justice", s’insurge la militante de la cause animale Gabrielle Paillot. Elle a lancé une pétition pour que le tueur de chat des Jardins de l’Evêché soit mis derrière les barreaux.
L’affaire a ému plusieurs milliers de citoyens. Mercredi 10 octobre en fin de journée, la pétition avait déjà recueilli plus de 30.000 signatures.
"Cette pétition pourrait mettre une pression supplémentaire sur le procureur pour poursuivre le suspect en justice", confie Lucille Boisseau-Sowinski, professeure de droit privé et fondatrice d'un diplôme d’université en droit animalier à Brive-la-Gaillarde. Mais pour elle, une peine de prison sera de toute façon prononcée.
Au regard des faits terribles envers ce pauvre chat, il semble clair que l'acte de cruauté sera qualifié par le tribunal.
Pour la maître de conférence, "l'intention perverse est évidente, montrée par l'acharnement envers l'animal et sa dépouille". Dans l'état du droit actuel, cette intention perverse différencie un acte de cruauté d'une simple mort volontaire.
Circonstances aggravantes
Aucune information concernant d’éventuels propriétaires du chat ne sont pour l’instant connues. S’ils se manifestent, ils pourront bien sûr demander des dommages et intérêts à l’auteur des faits.
Le tueur de chat pourrait également être condamné à payer plusieurs milliers d’euros supplémentaires pour dégradations dans un espace public. Ces dernières pourraient plus vraisemblablement être considérées comme des circonstances aggravantes.
L’audience aura lieu au Tribunal correctionnel de Limoges en novembre. Le procureur n'a pour l'instant pas souhaité en révéler la date.
