Sur le terrain, le propriétaire a débuté des travaux d'aménagement. Mais en raison d'une pollution à l'amiante, le chantier a été interrompu par la mairie de Limoges et des scellés y ont été posés lundi 29 juillet.
C'est une procédure exceptionnelle... Ce lundi 29 juillet, des scellés ont été apposés sur un chantier privé à Limoges.
Sur un terrain qu’il a acheté il y a quelques années, le propriétaire a débuté plusieurs aménagements. Des gaines ainsi que des branchements d'évacuation et d'alimentation ont été installés récemment.
Problème : le terrain a été déclaré inconstructible en raison d'une pollution à l'amiante, une matière dangereuse car cancérigène.
Il y a une trentaine d'années, l'équipementier automobile Valéo a, en effet, été autorisé à y enfouir des déchets d'amiante... Et le terrain est soumis à un arrêté préfectoral de 2003 lui donnant le statut de servitude d'utilité publique, interdisant de racler et de creuser le sol.
Une interdiction de construction dont le propriétaire de la parcelle a décidé de s'affranchir, selon les autorités publiques.
Il a fait débuter les travaux depuis quelques semaines, ce qui inquiète les habitants des lotissements voisins. "Avec les gravillons qui ont été déplacés, une poussière terrible a envahi nos lotissements", témoigne l'un d'entre eux.
Alertée par les riverains face aux dangers pour la santé publique et l'environnement, la mairie de Limoges a multiplié les recours à l'encontre du propriétaire.
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"Il a fait l'objet de procès verbaux, d'arrêtés interruptifs de travaux, d'un procès verbal pour le non respect de cet arrêté...", énumère Cyril Sarlin, directeur Sécurité Prévention Salubrité à la mairie.
"Le terrain présente un danger sanitaire autant pour lui que pour les voisins, ajoute Sandrine Javelaud, chargée de communication de la mairie. Il le savait au moment de l'achat car c'est dans le plan local d'urbanisme. Malgré tous les courriers qu'on lui a envoyés, il n'a jamais entamé le dialogue."
De son côté, le propriétaire affirme, quant à lui, avoir eu l'autorisation de la mairie de viabiliser son terrain et déclare n'avoir jamais reçu d'arrêté préfectoral ni de procès verbal.
En ayant continué les travaux, le propriétaire de la parcelle s'expose aujourd'hui une peine de trois mois de prison et de 75 000 euros d'amende... Et s'il brise les scellés, il sera passible d'un emprisonnement de deux ans et de 30 000 euros d'amende.
Une réunion est prévue fin août à la mairie de Limoges
