Avant-dernier jour de procès pour l'ex notaire de Lubersac (19), jugé en appel à la Cour d'assises de Limoges. Il est accusé d'avoir détourné près d'un million d'euros sur les successions de sept familles entre 2013 et 2017. L'avocat général a requis 12 ans de réclusion criminelle.
Cinq avocats des parties civiles se sont succédés ce matin pour décrire la trahison et les malversations de Christophe Taurisson, notaire à Lubersac jusqu’à son interpellation en 2017.
Ils sont gravement blessés, moralement, celles et ceux qu'ils représentent. D’abord dans leur confiance, parce qu’ils attendaient tout ce qu’on trouve dans le serment d’un notaire : la loyauté, la probité, un guide pour accompagner les personnes fragilisées dans ces moments-là. "Mon client a perdu ses deux parents coup sur coup, il était perdu depuis Paris. Il ne pouvait pas multiplier les allers-retours, il avait la maison à vider, les véhicules à vendre, les papiers à remplir, il était dans le chagrin et s’est senti dépassé. Sa mère lui avait parlé de son notaire, Christophe Taurisson. Alors c’est tout en confiance qu’il lui a confié le suivi de la succession." Me Andrieu-Filliol, avocate de l'une des parties civiles.
Organisation frauduleuse
L’homme en question se sent rassuré lorsque Christophe Taurisson lui dit qu’il va s’occuper de tout. Sauf que l’organisation frauduleuse du notaire va au final le dépouiller de plus de 20 000 € : une somme considérable pour ce formateur de travailleurs sociaux aux revenus modestes.
C’est par la lettre écrite par Geneviève Couade au maire de Lubersac, en février 2014, que l’alerte est donnée. Elle était présente aux côtés de ses cousins lorsqu’ils ont rédigé leur testament, dans lequel ils désignent la commune de Lubersac et la Ligue contre le cancer comme héritiers. Alors elle est surprise de recevoir un jour un appel d’une voisine de Lubersac...
"Elle m'indique qu'il y a un personne qui a les clefs de la maison, qui s'occupe de la voiture, qui lui a dit qu'il était héritier. Nous qui avions vu le vrai testament, qui avions accompagné ma cousine au moment du décès de mon cousin, nous savions pertinemment que c'était un faux."
Geneviève CouadeMembre d'une famille lésée
Sept successions sont ainsi soit détournées : soit privées du montant réel de l’actif successoral par la sous-évaluation des biens, avant d’être revendus à bon prix à son profit et celui de son complice, qui lui n'a pas fait appel de sa condamnation à 7 ans de prison ferme en première instance.
Testaments falsifiés, fausses factures… les manœuvres frauduleuses sont variées et portent un préjudice important aux personnes dépouillées... mais aussi à l’Etat qui n'a pas perçu les taxes dues ; à la Chambre inter-régionale des notaires pour la violation des obligations déontologiques ; à ses deux associés également qui ont subi un préjudice d’image de leur étude notariale.
On a affaire à quelqu'un dont la personnalité est trouble (c'est un euphémisme), tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel. Ce qui est éminemment dommageable, c'est qu'il a profité de la faiblesse de certaines personnes pour les spolier. Il a piétiné la mémoire des défunts, c'est gravissime pour un notaire.
Me Philippe CaetanoAvocat de deux parties civiles
Les sommes détournées sont évaluées à plus de 945 000 €. L’avocat général a demandé au jury de confirmer la peine de 12 années de réclusion criminelle prononcée par la Cour d’assises de la Corrèze en mai 2022. Le verdict est attendu demain mardi.
