Condamné à 12 ans de réclusion criminelle le 13 mai 2022 par la Cour d'assises de la Corrèze, Christophe Taurisson, ancien notaire de Lubersac (19), avait fait appel de ce verdict. Un second procès s'est donc ouvert devant la cour d'assises de la Haute-Vienne ce lundi 6 février. L'homme reconnait aujourd'hui les faits qui lui sont reprochés.
C'était une déclaration attendue par la justice. Ce lundi 6 février, l'ancien notaire de Lubersac déclare devant les assises de la Haute-Vienne : "Je suis là pour reconnaître les fautes que j’ai commises." "Y compris les faux en écritures publiques ?" "Oui".
Une position saluée par les parties civiles, car ce n’était pas le cas en première instance. Un acquittement avait été partiellement plaidé. .
Affaire exceptionnelle
L'affaire avait forcément fait grand bruit à Lubersac en Corrèze. Les cas où un notaire, officier ministériel, commet des actes pénalement répréhensibles existent, mais ils sont rares.
Christophe Taurisson exerçait dans une étude avec deux associés. Ancien clerc de notaire, il a poursuivi son cursus professionnel pour exercer lui-même en qualité de notaire. Mais une enquête judiciaire est ouverte en 2015, à la suite d'un signalement à la gendarmerie. Le fils d'un couple décédé se plaint de malversations.
Les enquêteurs se font discrets pendant plusieurs mois. L'enquête révèle des détournements d’héritages par falsifications d’héritages. Toute une organisation mise au point avec un complice chauffeur de taxi et une nonagénaire : identification de personnes sans héritier direct, valeurs de biens minorés, augmentation de passifs successoraux, assurance-vie détournées… Les enquêteurs révèlent que le duo œuvrait, sans éveiller l’attention de personne, ni des associés du Notaire au sein de l'étude, ni de la chambre Interdépartementale des notaires.
La profession est extrêmement contrôlée, en interne, un contrôle de chaque notaire tous les ans, sous l'autorité du Parquet. Aucune anormalité n'a été constatée, car en réalité les actes eux-mêmes étaient juridiquement normaux, les truchements utilisés n'ont pas pu être décelés, si ce n'est par l'enquête de la gendarmerie."
Philippe Hogrel,Président de la chambre interdépartementale des notaires
Poursuivi pour faux et usage de faux en écriture publique ou authentique par un dépositaire de l'autorité publique, escroquerie et abus de faiblesse, la Cour d’assises de la Corrèze condamne le notaire à 12 années de réclusion criminelle, le 13 mai 2022, soit au-delà des 10 ans requis par l’Avocat général. Ses complices, eux, sont condamnés à 7 ans de prison ferme et 2 ans avec sursis. Parmi les parties civiles lésées, la chambre interdépartementale des notaires. Elle fera à nouveau valoir le préjudice qu'elle a subi, un préjudice essentiellement d'image.
" Les associés sont les premières victimes de cette opération, maintenant pour la profession en elle-même, nous nous sommes là pour défendre nos confrères au sens général, pour défendre la profession et laver l’honneur de la profession qui a été salie par le comportement de cet ex-notaire" ajoute Philippe Hogrel.
Seul Christophe Taurisson a relevé appel de sa condamnation. Actuellement détenu, il comparait donc, pendant deux semaines, devant la Cour d’Assises de la Haute-Vienne.
