Alors que les collectivités font face à de plus en plus de biens publics endommagés, les compagnies d'assurances ne répondent plus aux appels d'offres ou proposent des contrats à des prix exorbitants. Cette situation inquiète l'association des maires de France.
Les factures grimpent pour les collectivités territoriales. Les contrats des compagnies d'assurances ont augmenté de 700%.
Une vingtaine de communes de Haute-Vienne rencontre des difficultés dans leur recherche de prestataire d'assurance.
La ville du Palais-sur-Vienne compte, par exemple, 6000 habitants et plusieurs bâtiments municipaux dont trois écoles et salles de fêtes, des médiathèques ainsi que deux stades. Elle a souscrit à des contrats d'assurance qui arrivent à échéance et qui doivent être renégociés.
"C'est compliqué parce qu'on lance des offres de marché pour renouveler nos contrats d'assurance. Les assurances ne répondent pas en temps et en heure, confie Ludovic Giraudie, maire (PS) de la commune. Il faut alors relancer les marchés. En attendant, notre contrat court. Notre assureur actuel ne souhaite pas étendre la durée du contrat, car selon lui, la collectivité coûterait trop cher à l'assuré."
On est donc passé 6 000€ à 100 000€. Avec une franchise de 100 000€.
Bastien Pery, directeur général des services Ville du Palais-sur-VienneFrance 3 Limousin
Des tarifs impensables
Lorsque les rares compagnies d'assurances répondent aux appels d'offres, elles surprennent les mairies en proposant des contrats à des tarifs jamais atteints. "On a même eu une proposition de notre ancien prestataire, qui n'a pas voulu renouveler le contrat, à 100 000€. On est donc passé de 6 000€ à 100 000€. Avec une franchise de 100 000€", raconte Bastien Pery, directeur général des services Ville du Palais-sur-Vienne.
La situation devient telle que les élus veulent faire part de leurs difficultés au ministre de l'Économie, Bruno Lemaire. Ils sont bien décidés à mettre le sujet sur la table lors du Congrès des maires de France, le 20 novembre prochain.
"Ça devient très tendu. Peut-être, devrait-on réfléchir à ce qu'une assurance collectivité spécifique voit le jour", espère Fabrice Gerville-Reache, maire de Nexon (PS) et trésorier de l'ADM87
Peut-être, devrait-on réfléchir à ce qu'une assurance collectivité spécifique voit le jour.
Fabrice Gerville-Reache, maire de Nexon (PS) et trésorier de l'ADM87France 3 Limousin
Comment expliquer ces hausses ?
La hausse tarifaire des compagnies d'assurances aurait pour cause la multiplication des sinistres, explique Pierre Jandeaux, membre du centre de documentation et d'information de l'assurance 87 :
"Depuis 2005, les collectivités territoriales ont engrangé beaucoup de sinistres. Il y a eu notamment les émeutes, les mouvements populaires et, plus récemment, les aléas climatiques. S'ajoutent à cela, les risques statutaires avec l'absentéisme (en cas de maladie ou d’accident d'un agent de la collectivité, certains frais peuvent être à la charge de la collectivité, NDLR.)"
Toutefois, la situation devrait s'améliorer d'ici à trois à cinq ans, selon les experts en assurance.