Pass sanitaire obligatoire pour les salariés : quels sont les entreprises concernées ?

Depuis le lundi 30 août, l'obligation de présenter le pass sanitaire a été étendue aux salariés et aux bénévoles travaillant dans des établissements accueillant du public. Quelles sont les modalités de cette mesure, et quels sont les employés et entreprises concernées ?

C'est désormais officiel : depuis ce lundi 30 août, le pass sanitaire est devenu obligatoire pour les salariés et bénévoles qui travaillent dans des établissements en contact avec le public.

Comme pour les clients depuis le 9 août dernier, les employés doivent donc désormais présenter un test antigénique ou PCR négatif de moins de 72 heures, un schéma vaccinal complet ou encore un certificat de rétablissement au Covid-19 de moins de six mois.

Qui est concerné par la mesure ?

Cette extension du pass sanitaire concerne tous les salariés et bénévoles travaillant dans des établissements accueillant du public, mais également les intérimaires, prestataires et sous-traitants intervenant au sein de ces structures.

En tout, près de 1,8 million de salariés sont visés par cette mesure.

En revanche, les personnes qui travaillent dans des lieux non accessibles au public ou en dehors des horaires d'ouverture ne sont pas concernées, ainsi que les salariés mineurs.

Ces derniers seront soumis à l'extension du pass sanitaire à partir du 30 septembre prochain.

Quels sont les établissements concernés ?

Le pass sanitaire est désormais étendu aux employés en contact avec le public dans les lieux où les clients doivent déjà le présenter, tels que :

Qu'en est-il pour les employés ne disposant pas du pass ?

Le responsable de l'établissement concerné par cette obligation de pass sanitaire est chargé d'effectuer les contrôles. A compter de ce lundi 30 août, les employés vont bénéficier de sept jours de clémence sur le contrôle de leurs QR code, afin de leur permettre de se mettre en règle. 

Au restaurant Le Glacier de Limoges, par exemple, un seul employé ne dispose pas encore du pass : "Notre serveuse a fait son vaccin la semaine dernière, on ne l'oblige donc pas à faire un test PCR, explique Adrien Bessière, gérant du restaurant. Il ne lui reste que quelques jours à attendre pour avoir son pass, on ne va donc pas lui imposer des tests."

Initialement, en accord avec leur employeur, les employés dépourvus de pass pourront poser des congés payés ou des RTT. Si ces derniers ne disposent plus de jours de congés, alors leur contrat de travail sera suspendu sans solde. 

Cette suspension pourra prendre fin dès lors que l'employé est en mesure de présenter un pass sanitaire valide. Si la suspension dure plus de trois jours, l'employeur doit convoquer l'employé à un entretien afin d'examiner les possibilités de régularisation, ou d'affectation à un poste non soumis à cette obligation.

La mesure semble cependant plutôt bien accueillie par les établissements limougeauds. "Aujourd'hui, 98% de nos employés disposent du pass sanitaire, assure Bruno Penin, directeur des cinémas Grand Ecran à Limoges. Il y a juste quelques écarts de timing par rapport à la vaccination. On joue avec les plannings pour compenser."

Le pass sanitaire est censé rester en vigueur jusqu’au 15 novembre.

Le gouvernement n’a cependant pas complètement écarté l’idée d’une prolongation au-delà de cette date.

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