Passoires thermiques : la nouvelle interdiction de location des logements énergivores ne fait pas que des heureux dans le Limousin

Les biens locatifs gourmands en énergie sont interdits sur le marché de l'immobilier depuis ce dimanche 1er janvier 2023. L'objectif est d'inciter les propriétaires à rénover, mais certains sont inquiets par rapport au coût des travaux. Exemple à Limoges.

L’heure a sonné pour la fin de la location de certains biens immobiliers. À partir de ce 1er janvier 2023, dans le cadre de l'article 17 de la loi Energie Climat du 8 novembre 2019, tout logement dont la consommation est supérieure à 450 kwh au mètre carré sera interdit à la location.

Appelés "passoires énergétiques" ou "thermiques", ces appartements ou maisons mal isolés, nécessitant une consommation importante en énergie, ne peuvent plus être loués aux particuliers. Quant aux baux, ils ne pourront plus être renouvelés.

"Contraindre le propriétaire à faire les travaux nécessaires"

Certains appartements du centre-ville de Limoges semblent au premier abord tout à fait alléchants. Mais leur performance énergétique est étiquetée G. "L’étiquette de performance énergétique influe automatiquement sur le loyer, car les locataires sont de plus en plus vigilants vis-à-vis de la consommation", confirme Bastien Delage, agent immobilier à Limoges.  

Et pour cause, dès le 1er janvier 2023, la nouvelle règle s'applique à tous les contrats de location. Si le logement est encore classé G, les propriétaires devront s'engager à réaliser des travaux pour se procurer un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) inférieur au nouveau seuil en vigueur. 

Concernant les locataires installés avant le début de l'année, leur bail continuera de s'appliquer sans changement. C'est lors du renouvellement de ce dernier que la loi s'applique. 

Pour le locataire qui entre dans un nouveau logement, il peut saisir la justice. Si le tribunal constate que le bailleur ne remplit pas le cahier des charges, il peut "contraindre le propriétaire à faire les travaux nécessaires" ou bien "imposer la réduction de loyer à accorder au locataire" indique le gouvernement sur son site

Des exceptions à la règle 

Quelques bâtiments ou monuments passent entre les mailles du filet grâce à des dérogations. La loi prévoit que si le logement est un monument historique, et que les travaux de rénovation pour baisser sa consommation d'énergie modifient son architecture, il sera exempté de cette loi.

Même chose si les travaux de rénovation énergétique font courir un risque au bâtiment, il pourra être loué.

Des craintes de la part des propriétaires 

Cette règle représente un lourd investissement pour le propriétaire : 20 à 30% du prix d'un logement. Dans son cabinet à Boisseuil, Vincent Rodier, notaire, sensibilise des investisseurs, inquiets des nouvelles réglementations pour la location de leur futur bien :    

"Vous pouvez avoir un bien qui a une étiquette pas très bonne mais une bonne géographie notamment dans le centre-ville : la valeur est plus importante et le bien équivalent avec étiquette meilleure mais moins bien situé donc moins cher."

Vincent Rodier, notaire à Boisseuil en Haute-Vienne

Dans le Limousin, ces "passoires thermiques" représentent environ 25% des habitations en Haute-Vienne, 32% en Corrèze et 44% en Creuse. Et sans travaux de rénovation énergétique, cela pourrait doubler d’ici 10 ans. 

En 2028, ce seront les logements de la catégorie F qui seront concernés avant les logements E en 2034.