Le marché locatif se porte bien à Limoges. La ville fait partie des villes d'envergure régionale les moins chères de France… mais c’est aussi un parc immobilier vieillissant. Certains quartiers souffrent d’immeubles délaissés. Des logements sont proposés à la location alors qu’ils ne devraient pas. D’où l’idée de Limoges Métropole de lancer un permis de louer, à titre expérimental, à compter du 1ᵉʳ novembre 2024 dans le quartier Carnot.
Le permis de louer est un dispositif prévu dans une loi qui a déjà dix ans.
Un dispositif prévu par la loi ALUR
La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, qu’on appelle la loi ALUR, date de 2014. Des centaines de villes mettent déjà en application ce fameux Permis de louer, à Paris, en région parisienne et en régions.
On n’en a finalement pas beaucoup entendu parler, alors que c’est un bon levier, pour une ville ou une agglomération, pour lutter contre le mal logement. Certains sont loués alors qu’ils ne répondent plus à des normes électriques, sanitaires, d’étanchéité… voire qui sont totalement insalubres.
Ce dispositif peut donc condamner des logements et forcer le propriétaire à faire des travaux.
Une façon aussi de renouveler le parc locatif pour avoir des logements sains. D'éviter aussi des incendies et des drames.
Mais attention, pas question de généraliser ce permis de louer, ce permis de louer doit viser un périmètre précis.
Et pour Limoges, quel sera ce périmètre ?
C’est dans un premier temps toute la zone autour de la Place Carnot jusqu’à l’avenue Général Leclerc qui sera concerné à Limoges. Il s’agit d’un axe important pour entrer dans la ville quand on vient de la zone nord, ou inversement.
Un quartier considéré par ses habitants comme un village en soi, qui est en mutation aussi, avec la caserne Marceau qui va renaître bientôt de ses cendres, les halles Carnot très bien restaurées… or, il y a plusieurs immeubles délaissés depuis des décennies, et ce, en dépit d’un programme de renouvellement urbain entre 2016 et 2022.
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Pas de permis, pas de location
À partir du 1er novembre 2024, tout bailleur dans ce quartier devra préalablement déposer un dossier auprès de Limoges Métropole, soit sur place, soit par envoi recommandé ou par courriel. Un formulaire accessible également sur le site Service-Public. Pas question de signer de bail avant.
Il s'agit de baux de résidence principale, vide ou meublée. Le permis de louer ne s’applique donc pas aux baux saisonniers ou de résidences secondaires, ni aux logements sociaux.
Les diagnostics désormais obligatoires doivent être réalisés et joints à la demande d'autorisation (performance énergétique, amiante, plomb, gaz, électricité).
Après le dépôt de la demande, il y aura alors une visite de l’appartement dans le mois de la réception du dossier. Et là, soit c’est non, soit c’est oui, ou oui, mais… ce "mais" étant associé à des conditions, comme la réalisation de travaux de mise en conformité aux règles de la salubrité publique.
Le permis obtenu ne sera valable que pour une seule location. La demande devrait donc être renouvelée à chaque changement de locataire.
Une location non autorisée serait sanctionnée
Il est important que l'information circule, car tout oubli pourra être sanctionné d'une peine d'amende qui peut monter jusqu'à 15 000€ pour une location non autorisée et 5 000€ pour un oubli de déclaration... et ce par bail, ce qui veut dire que la somme peut devenir conséquente en cas de colocation notamment.
Étant précisé que les allocations logements peuvent elles-mêmes être suspendues en cas de location non autorisée.
