Une perquisition a eu lieu en début de semaine à l’usine de porcelaine Bernardaud d'Oradour-sur-Glane, près de Limoges. La Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) confirme que des investigations de nature pénales sont en cours dans le secteur de la fabrication de porcelaine.
Mardi 28 mars 2023, de nombreuses voitures de police se trouvent à l'usine Bernardaud à Oradour-sur-Glane. Un téléspectateur alerte France 3 Limousin, car il s'interroge sur le fait que les médias n'en parlent pas.
Contacté par la rédaction, Michel Bernardaud, le directeur de la société, nous indique alors qu’il s’agissait d’un contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes.
Selon nos informations, il s'agissait d'un contrôle réalisé avec l'appui de nombreux policiers venus en renfort de Limoges. Des sources syndicales parlent d'une perquisition.
Sollicitée par nos soins, la DGCCRF nous a apporté cette réponse :
"Des investigations sont en cours dans le secteur de la fabrication de porcelaine pour la suspicion d’infractions au code de la consommation. S’agissant d’investigations de nature pénale, aucun élément supplémentaire ne peut être apporté."
Si on s’en tient strictement à ce qui est dit dans ce texte, d’autres entreprises pourraient être concernées.
Infraction présumée
Dans cette affaire, il s’agirait d’une suspicion d’infraction au code de la consommation. Michel Bernardaud, que nous avons joint par téléphone, pense qu’il pourrait s’agir d’un problème de normes françaises, plus strictes que certaines normes européennes, sur la toxicité des produits utilisés pour les décors.
Potentiellement, l’enquête pourrait aussi porter sur l’endroit où est fabriquée la porcelaine. Cependant, Michel Bernardaud affirme que toute la production de sa marque provient de Limoges. Pour rappel, il est le président de l’IGP porcelaine de Limoges.
Pourquoi une "perquisition" ?
Si l'on se base sur les informations données sur le site du ministère de l'Économie, parmi ses missions, la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut vérifier si une entreprise "a des pratiques conformes à la loi ou non".
Elle dispose pour cela de "pouvoirs d'enquête ordinaires" lorsqu'il s'agit d'effectuer des constatations sur site, ou de "pouvoirs d'enquête exceptionnels" ou "pouvoirs de perquisition", sur autorisation du juge des libertés et de la détention, "lorsque les pouvoirs simples ne permettent pas de recueillir les preuves d’un manquement ou d’une infraction".
Michel Bernadaud se réserve le droit de se retourner contre la DGCCRF.
