Les Réunionnais de la Creuse saisissent le Défenseur des droits Jacques Toubon

La fédération qui regroupe la majorité des associations de défense des ex-pupilles réunionnais vient d’adresser un courrier à Jacques Toubon, le Défenseur des droits.
Elle dénonce l’inaction du gouvernement depuis la remise d’un rapport sur leur situation il y a deux ans.

La lettre est datée du 25 mai, elle a été envoyée à Jacques Toubon il y a moins de 24 heures.

Rédigée par Me Rabesandratana, l’avocate de la Fédération des Enfants Déracinés des Départements et Régions d’Outre-Mer (FEDD), elle traduit l’impatience et désormais l’exaspération des associations de défense des ex-enfants réunionnais dits « de la Creuse ».

Entre 1962 et 1984, à la Réunion, 2015 enfants et adolescents ont été enlevés à leurs parents par les services de l’aide sociale à l’enfance.

Ils ont été transférés dans des foyers et des familles d’accueil en métropole, en majorité dans le département de la Creuse.

Tous les liens avec leur famille d’origine ont été volontairement coupés, provoquant de graves traumatismes chez la plupart d’entre eux.
 

Plus de 2000 enfants réunionnais enlevés à leur famille et exilés sans billet de retour

Ces traumatismes persistent encore parfois chez les victimes qui ont aujourd’hui entre 40 et 75 ans.

Nombre d’entre elles commencent à peine à décrypter douloureusement quelques fragments de leur histoire personnelle et collective.

Beaucoup demandent désormais reconnaissance et réparation pour le préjudice subi.

En avril 2018, un volumineux rapport de 700 pages était remis à la ministre des Outre-Mer Annick Girardin sur cette affaire.

Dans ce document, fruit de deux ans de travail méticuleux d’un groupe d’experts indépendants, un état des lieux historique, démographique et sociologique précis mais aussi une série de propositions pour aider les victimes.

Deux ans après, les propositions de ce rapport d’expert n’ont toujours pas été suivies d’effet.
    

De l'impatience à l'exaspération

C’est pour forcer le gouvernement à agir que l’avocate des Réunionnais a décidé de saisir le Défenseur des droits.

Dans sa lettre à Jacques Toubon Me Rabesandratana rappelle que « cette politique, initiée par l’État français, a » déjà « été officiellement reconnue comme ayant attenté aux droits fondamentaux de ces ex-mineurs », notamment par le biais d’une résolution mémorielle adoptée solennellement par l’Assemblée Nationale le 18 février 2014.

Elle rappelle également que, dans une lettre du 7 novembre 2017, le chef de l’Etat Emmanuel Macron indiquait que « la politique de transfert des enfants réunionnais déracinés et exilés dans l’hexagone était une « faute » de l’État » et avait  appelé à ce que « fonctionne dans la simplicité, la transparence et la justice l’accompagnement juridique et administratif des personnes qui font le choix de reconstituer leur histoire personnelle sur place, sur l’île de La Réunion ».

Mais l’avocate regrette que « la plupart des initiatives entreprises par ces derniers pour faire reconnaître leurs souffrances et accéder à la réhabilitation sont demeurées vaines » et conclut : « force est de constater qu’à ce jour, la plupart des mesures préconisées ne se sont pas matérialisées ».
 

une politique bâtie sur des droits bafoués qui concernait des êtres vulnérables

Au Défenseur des droits, Me Rabesandratana précise qu’en l’espèce cette migration forcée de milliers de mineurs réunionnais enlevés à leur famille était « une politique bâtie sur des droits bafoués » qui concernait « des êtres vulnérables », une pratique « directement initiée par l’État, dans le cadre de la politique de l’Aide sociale à l’enfance ».

Elle précise aussi que ces enfants « étaient généralement issus de classes pauvres ».

   

Une requête en plusieurs points

Dans leur requête la FEDD et son avocate demande à Jacques Toubon des excuses publiques de l’Etat, l’entrée de l’histoire des « Réunionnais de la Creuse » dans les manuels de l’Education Nationale, la création d'un lieu de mémoire et d’un centre de ressources et d’interprétation mémorielle et l’institution d’une journée commémorative.
 

une nouvelle Commission qui pourra s'étendre au terrain de la Justice et de la réparation

Elles demandent aussi « la mise en place d’une nouvelle commission qui poursuivra le travail effectué par la précédente » mais « qui pourra s’étendre au terrain de la justice et de la réparation pour qu’avec les associations, ces ex-mineurs puissent aller vers une résilience collective et individuelle ».
 

Le Défenseur des droits : une institution indépendante du Gouvernement

Créé en 2011 et inscrit dans la Constitution, le Défenseur des droits a deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.

Une fois saisis, s’ils s’estiment compétents sur l'affaire des "Réunionnais de la Creuse,  ses services devront  instruire le dossier sur le principe du contradictoire.

A l’issue d’une procédure qui devrait durer quelques mois, Jacques Toubon pourra se retourner vers le gouvernement pour une « recommandation d’agir » dont le poids s’est nettement renforcé ces dernières années ou décider de saisir la justice.