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Stationnement payant : la commission du contentieux pleinement opérationnelle à Limoges

Depuis le 1er janvier, c'est à Limoges que sont traités les dossiers de contestation des amendes pour infraction au stationnement. 49 nouveaux agents sont arrivés début mars dans les nouveaux locaux de la caserne Beaublanc.
Depuis le 1er janvier, on ne règle plus un "PV" quand on n'a pas payé son stationnement, mais une redevance, appelée forfait de stationnement payant.

Et quand on la conteste, c'est auprès d'une toute nouvelle juridiction : la commission du contentieux, installée dans les anciens locaux de la caserne Beaublanc à Limoges.



49 nouveaux agents sont en cours de formation depuis lundi 5 mars. Ils viennent renforcer les effectifs des 35 agents arrivés début janvier.
La commission commence à instruire ses premiers dossiers. Elle reçoit en moyenne une cinquantaine de dossiers de contestation par jour.

Pour contester leur redevance, les automobilistes mécontents ont un premier recours, obligatoire. En cas de rejet, ils ont alors un mois pour saisir la commission de Limoges, ou plus (jusqu'à un an), s'ils ont été mal informés.
Le traitement d'un dossier ne devrait pas dépasser les six mois.

La commission du contentieux est opérationnelle à Limoges



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