Est-on obligé d'entretenir les tombes de nos aïeux ? Une sépulture pour combien d'années ? Une collectivité peut-elle récupérer une concession ? En cette période de Toussaint, éléments de réponses sur la dernière demeure de nos défunts...
Entretenir la tombe de ses anciens ?
Il est bien évidemment préférable par respect pour nos ancêtres de passer régulièrement fleurir et nettoyer leur tombe mais s'agissant de la notion d'abandon, le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T) n'offre aucune précision.
Attention, si elle a plus de 30 années d'existence, une concession peut toutefois être considérée comme abandonnée en fonction de son état (herbe, ronces, plantes parasites, arbustes poussant sur la sépulture...).
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Une tombe ad vitam aeternam ?
Au cimetière de Louyat à Limoges, une des plus grandes nécropoles de France, 60 000 sépultures sont recensées. La majorité des tombes de Louyat est en concession perpétuelle. Une concession peut être individuelle, collective ou familiale. Les durées varient de 5, 15, 30, 50 ans, voire illimitées. Certaines communes ne proposent pas ces possibilités, il faut par conséquent se renseigner en mairie au préalable.Le coût d'une concession fluctue d'une commune à l'autre, les prix sont fixés par décision de chaque conseil municipal. Ce système de concessions existe également pour les columbariums où reposent les urnes funéraires.
Une concession peut-elle être reprise ?
Une municipalité peut reprendre une concession selon 3 critères :
- La sépulture a plus de 30 ans d'existence
- Dernière inhumation effectuée il y a plus de 20 ans
- Être à l'état d'abandon
Le maire ou l'un de ses agents rédige alors un Procès Verbal de constat d'abandon qui devra être notifié par écrit aux descendants ou successeurs des concessionnaires s'ils existent. L'emplacement sera par la suite récupéré. Les restes des personnes inhumées seront replacés dans un cercueil puis dans un ossuaire du même cimetière. Les noms des personnes décédées doivent être consignés dans un registre public.
