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Transports scolaires : ce qui change en septembre 2019

© France 3
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Dès septembre 2019, la région Nouvelle-Aquitaine sera en charge du transport scolaire. Finis les tarifs uniques, le prix dépendra des revenus des parents (entre 30 € et 150 € par enfant et par an). Les dérogations permettant d’emprunter deux circuits différents sont supprimées.

Par H. L. / France 3 Limousin

C'est la conséquence de la loi NOTRe, votée sous la mandature Hollande. Les transports scolaires, autrefois sous l'autorité des départements, dépendent désormais de la compétence des régions.

Début mars 2019, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a, pour la première fois, opté pour l’harmonisation des tarifs dans l’ensemble des douze départements de la région. Un temps envisagée, la piste de la gratuité des transports scolaires a été écartée car jugée trop coûteuse.

Le tarif unique, c'est fini

Le premier changement est de taille : le prix. Les tarifs uniques, comme en Haute-Vienne (65 euros par an), sont abandonnés. La participation des parents sera calculée en fonction du quotien familial : il en coûtera entre 30 et 150 euros aux familles.

Cette perspective enchantera certainement les ménages les plus modestes, mais d'autres pâtiront d'effets de seuil. Certains revenus intermédiaires, à qui échappent les aides sociales, risquent de ne pas bénéficier de la mesure.

La région est cependant incapable de donner des statistiques précises, dans la mesure où les inscriptions ne s'ouvriront que le 2 juin.

Seconde révolution : la fin des dérogations

Les familles pouvaient demander à inscrire leur(s) enfant(s) sur deux circuits différents, souvent pour des raisons d’organisation familiale et professionnelle. Il n'en sera plus question à la rentrée prochaine, sauf à quelques exceptions.

Seuls les parents séparés pourront faire une demande de dérogation. Pour se justifier, la région avance l'argument de l'égalité entre les territoires. La Haute-Vienne faisait partie des rares départements à avoir mis en place ce dispositif. Cela sonne néanmoins comme une très mauvaise nouvelle pour de nombreuses familles.

Ce qui ne change pas

Une règle demeure : les conditions d'inscription resteront les mêmes cette année. En Haute-Vienne, le principe des 3 km continuera à s'appliquer : un enfant domicilié à moins de 3 km de son établissement scolaire ne pourra pas bénéficier de la grille tarifaire normale. La facture devrait s'élever à 195 € pour ses parents.

 

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