Tribunal de commerce de Limoges : nouvelle procédure à l'encontre de la Pataterie

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Écrit par Alexandra Filliot
© France Télévisions

Douze restaurants réclament 450 000 euros de remises fournisseurs au groupe dont le siège est à Limoges. La décision a été mise en délibéré au 31 juillet. 

L'enseigne "La Pataterie" a vu le jour à Brive en 1996 mais le siège est désormais basé à Limoges avec 220 restaurants franchisés dans toute la France. 

Huit restaurateurs franchisés ont réclamé pour le compte de douze restaurants, ce vendredi devant le tribunal de commerce de Limoges, près de 450 000 euros. Une somme qui correspond, selon eux, à des remises fournisseurs non versées depuis 2010 par la maison-mère limougeaude.

En effet, selon l'avocat des douze restaurateurs, le contrat qui lie les franchisés à leur maison-mère "prévoit que les remises consenties par les fournisseurs des restaurants qui achètent en gros soient redistribuées annuellement." Or, selon Maître Nicolas Brovillé que nous avons contacté par téléphone :

 Si ces sommes leur ont été partiellement reversées jusqu'en 2013, ils n'ont rien perçu en 2014.


Pataterie Développement aurait en effet décidé d'attribuer ces sommes à une campagne de publicité nationale. Toujours selon Maître Brovillé, "depuis 2010, ce sont plus de 7 millions d'euros qui auraient été ainsi détournés par le siège."

Nous avons contacté par téléphone Alexandre Maizoué, directeur général du réseau Pataterie qui dément ces affirmations : 

Pas un centime n'a été détourné. Toutes les sommes ont été redistribuées au service communication dans l'intérêt du réseau.







La décision a été mise en délibéré jusqu'au 31 juillet.

Une première affaire jugée cet hiver s'était terminée sur la condamnation de l'enseigne à procurer à ses franchisés des pommes de terre du calibre défini par le contrat. Le groupe a fait appel de cette décision. La date d'une nouvelle audience n'a pas été fixée. 

voici le reportage réalisé à l'époque : 
durée de la vidéo: 01 min 35
Reportage pataterie janvier 2015

Par ailleurs, Pataterie Développement a lancé une procédure pour "dénigrement commercial" contre les deux franchisés. L'affaire pourrait être étudiée en septembre. 

De son côté, Maître Brovillé a déclenché parallèlement deux autres procédures sur le fond (en lien avec les contrats de travail des franchisés). L'avocat qui nous a confirmé ce vendredi soir que sept autres procédures sont en préparation. Il a ajouté que dix autres franchises l'ont contacté. 



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