L'association Le Refuge de Limoges et le procureur de la ville ont signé, ce 30 novembre 2022, une convention pour permettre une alternative pénale à l'encontre d'auteurs homophobes afin d'adapter et donner du sens à leur peine.
Une petite signature pour une évolution des mentalités. L’antenne limougeaude de l’association Le Refuge, qui vient en aide aux jeunes LGBT+ victimes d’homophobie et/ou de transphobie, a signé ce mercredi une convention avec le procureur de Limoges. Le but ? Proposer une alternative pénale aux auteurs de discriminations, d’injures ou de violences homophobes, pour simplifier, adapter et donner plus de sens à leur peine.
Sensibiliser l'auteur d'un acte homophobe
Alors que la loi prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement, et 45 000€ d’amendes, pour injures à caractère homophobe, cette convention va permettre un allègement des peines. Elle va aussi engendrer une sensibilisation mais surtout de responsabiliser les auteurs de ces actes. "L'idée était de saisir l'association pour que d’une part, le mise en cause verse une contribution entre 100 et 3000 euros au refuge selon ce que décide le ministère public. Mais également, à l'occasion du passage de la mise en cause à l'association, une action de pédagogie, de sensibilisation et d'éducation à son encontre", explique en détail Baptiste Porcher, procureur de la République de Limoges.
Par exemple, avec 500 euros, le Refuge peut assurer l’hébergement de deux jeunes victimes de discriminations homophobes durant un mois. Un geste qui n'est pas négligeable donc mais ce n’est pas l’aspect financier qui prévaut dans cette convention.
Pas d'obligation de porter plainte
"L'homophobie est un délit. Il faut pouvoir imaginer qu'il y ait une réponse. Pour nous, derrière, cela veut dire que beaucoup plus de personnes sont à même de pouvoir aller au commissariat et porter plainte sur des actes qu'ils n'acceptent pas", raconte Jean-Luc Thévenot, correspondant de l'association Le Refuge en Haute-Vienne.
Dans des milieux scolaires, on a des réactions qui dépassent ce que l'on aurait pu imaginer. J'ai pu entendre dans un établissement mais quand on entend qu'un élève est capable de tuer son frère s'il est homosexuel, il est donc utile et nécessaire de réagir.
Jean-Luc Thévenot, correspondant de l'association Le Refuge en Haute-Vienne
Le nombre de dossiers traités reste minime en Haute-Vienne, une dizaine par an. Mais dans les faits, il y en a beaucoup plus. Les victimes ne seront pas dans l'obligation de porter plainte pour que le parquet se saisisse d’une affaire. Cette convention est donc une réelle avancée.
Un même dispositif existait déjà, avec le centre de la mémoire d’Oradour, dans le cas d’injures racistes.
