Neuf ans après la catastrophe de Brétigny qui avait fait 7 morts, 70 personnes gravement blessées et plus de 200 autres personnes blessées ou choquées, lors du déraillement du train Paris-Limoges le 12 juillet 2013, le tribunal d'Evry a rendu son jugement. La SNCF est condamnée à une amende de 300 000 euros.
Le tribunal d'Evry a rendu ce matin mercredi 26 octobre, son jugement à l'encontre de la SNCF, SNCF Réseau et d'un ancien cheminot, neuf ans après le déraillement du Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Ils étaient accusés de blessures involontaires et homicides involontaires. L'accident avait causé la mort de sept personnes et fait des centaines de blessés psychologiques et/ou physiques.
La SNCF a été condamnée à une amende de 300 000 euros. Le parquet avait requis l'amende maximale soit 450 000 euros.
Le tribunal a jugé que la SNCF est en état de récidive caractérisée avec 13 précédentes condamnations pour homicides involontaires.
En revanche, le tribunal a décidé de relaxer SNCF Réseau (ex RFF) ainsi que l'agent mis en cause.
Sur le plan civil, le tribunal d'Evry accorde le préjudice d'angoisse de mort imminente tant pour les passagers du train que pour les personnes présentes sur le quai. Le tribunal reconnaît également un préjudice d’attente et d’inquiétude des proches qui avaient la certitude de la présence de leur proche sur les lieux, et si cette attente et inquiétude ont eu un impact sur la santé.
Un jugement qui n'est pas à la hauteur des attentes des victimes
La peine d'amende maximale encourue pour un personne morale est de 450 000 euros, c'est ce qu'avait requis le parquet. Beaucoup trop faible pour l'Observatoire Citoyen des Droits des Victimes.
Du côté de l'Association d'Entraide et de Défense des Victimes de la Catastrophe de Brétigny, la plus grande déception vient du fait que SNCF Réseau (ex RFF) n'ai pas été condamné, comme l'explique le limougeaud Jean-Luc Marrisal, vice président de l'association : "Ils sont co-responsables dans l'accident qui est survenu. [...] C'est clair que RFF n'a pas exercé toutes les missions qui étaient les siennes en termes de surveillance du réseau."
Les différentes parties ont dix jours pour faire appel de ce jugement.
