Mineurs non accompagnés : des députés NUPES du Limousin demandent à ce que la présomption de minorité soit inscrite dans la loi

58 députés NUPES, parmi eux les Hauts-Viennois Manon Meunier et Damien Maudet et la Creusoise Catherine Couturier ont signé une tribune dans le Monde pour demander que la présomption de minorité pour les mineurs non accompagnés soit inscrite dans la loi. Quels sont les enjeux ?

Ce terme "mineurs non accompagnés" désigne des jeunes de moins de 18 ans, sur le territoire français sans parents, ni représentant légal.

Jusqu’en 2016, on les appelait "mineurs isolés étrangers", un terme remplacé par "mineurs non accompagnés" afin de mettre l’accent sur la protection de l’enfance, et non pas sur les origines des jeunes. Et l'enjeu dans la demande des députés d'inscrire la présomption de minorité dans la loi se joue justement autour de la protection de l'enfance.

Leur prise en charge

Dans le Limousin, ces jeunes viennent essentiellement de Guinée, de Côte d'Ivoire, du Mali, parfois du Cameroun.  

À leur arrivée, ils sont pris en charge par les départements, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. 

La Creuse dispose ainsi de 30 places d'hébergement, la Corrèze de 119 places et la Haute-Vienne de 128 places

Ce nombre est déterminé par l’Etat dans le cadre de la clé de répartition. 

Certains jeunes sont placés sur décision administrative, d’autres arrivent en Limousin par leur propres moyens, en train par exemple, dans les gares de Brive ou Limoges.

Différentes structures les accueillent. Dans la Creuse, depuis le 1er novembre, l'association Origami prend le relai du département sur délégation. Jusqu'à présent, ils étaient hébergés dans les foyers pour l'enfance, les familles d'accueil, ou à Tremplin Nature. 

Dans la Haute-Vienne, ils sont accueillis dans les maisons pour enfants, gérés par le département ou les associations.

Mineurs ou majeurs ? 

Les départements, dont la compétence concerne les mineurs, doivent évaluer la minorité des jeunes accueillis. Sur entretien, avec parfois également un test osseux. La décision revient ensuite au Parquet, c'est-à-dire à la justice.

Quand l'évaluation estime qu'un jeune est mineur, le département devient son tuteur, jusqu'à sa majorité.

Quand le résultat s'avère être majeur, c'est là que le bât blesse. Et c’est ce que dénoncent les députés de la NUPES et les associations qui prennent le relais des institutions comme Chabatz d'Entrar en Haute-Vienne. Car la prise en charge par le département s’arrête là. Plus de toit, pas de scolarisation, ni d’aide médicale.

 

On les met à la rue

Manon Meunier, députée NUPES de la Haute-Vienne

La présomption de minorité

Manon Meunier, Damien Maudet, Catherine Couturier, députés NUPES de la Haute-Vienne et de la Creuse demandent que la présomption de minorité soit inscrite dans la loi.

Car ces jeunes ont un recours, devant le juge des enfants.

Dans 70 à 80% des cas, leur minorité est alors reconnue, estime L’association Chabatz d’Entrar en Haute-Vienne.

Mais les départements peuvent encore faire appel de ces décisions, des délais supplémentaires durant lesquels ces jeunes n’accèdent pas à des droits fondamentaux, manger, s’instruire, se soigner, comme n’importe quel enfant.

"Si c'est une question d'économie, c'est un mauvais calcul, s'insurge Manon Meunier. Ce que l'Etat n'investit pas à ce moment là, en aidant les départements, risque de lui coûter plus cher par la suite en soins médicaux, ou par le fait que ces jeunes n'auront pas eu accès à l'éducation."

 "Au-delà d’être des Mineurs non accompagnés, ce sont des enfants", explique Martine Panardie, de l'association Chabatz d'Entrar. Et nous leur devons la protection."

 

 

 

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