De plus en plus de cas de souffrance au travail sont mis au jour, souvent dûs à des manques de moyens et une surcharge de travail.
Un cas particulier sera étudié le 12 septembre à Paris par la Cour de Cassation, qui se penchera sur le statut particulier des accueillants permanents en foyer d'hébergement pour enfants en difficulté.
Un couple de Haute-Vienne s’est retrouvé à cumuler de multiples casquettes pour entourer des jeunes et gérer un foyer, jusqu'à épuisement.
C'est avec enthousiasme et le coeur à l'ouvrage que Nathalie et Sylvain Martin acceptent en mars 2013 de devenir accueillants permanents d'enfants et d'adolescents en difficulté dans un foyer d'hébergement. Un projet de vie, après une longue expérience d'aidants auprès d'adultes handicapés.
" C'était ce qu'on voulait faire : s’occuper d’enfants en difficulté placés par des juges. On avait un agrément pour sept enfants la nuit, ce qui nous obligeait à habiter sur place, dans la maison où ils logeaient. On a quitté notre logement, on avait une maison, et on a dans celle-ci, où on vivait dans trois pièces. On avait une chambre, un bureau, et c’est tout. On n’avait pas de cuisine, donc quand on s’est retrouvés en arrêt maladie, on ne pouvait plus manger dans la maison avec les enfants. On avait un sac isotherme en guise de frigidaire (…) et on mangeait à l’extérieur…".
Car le rythme et la charge de travail évoluent au fil des jours dans ce foyer. Courses, ménage, entretien du parc mais aussi administration, comptabilité, réunions à l'école, à l'hôpital et surtout le quotidien des jeunes résidants. Ils seront jusqu'à douze en journée. Le couple s'épuise.
" Notre mission, c'était de leur apporter du bien-être, chose que nous avons faite. Mais il y avait les bagarres entre eux qu’il fallait gérer… Au départ, on nous a dit que nous n’aurions pas de jeunes ayant des troubles du comportement, mais il y en avait beaucoup en fait (…). On a su par la suite qu’il y avait des structures qui fonctionnaient avec deux couples d’accueillants et c’est ce qu’il aurait fallu car c’est un formidable outil de travail. Pour ces jeunes, c'était génial… "
S'ensuivent arrêts de travail, hospitalisation, lourd traitement médical... Une souffrance niée par l'employeur, mais reconnue par le Conseil de prud’hommes puis la Cour d'appel. Pour Luc Gaillard, Avocat au Barreau de Brive, avocat spécialisé en droit social, le problème vient de l'absence d'un cadre juridique protecteur.
Les successeurs du couple n'ont tenu que trois mois. Le foyer est aujourd'hui abandonné. Ce 12 septembre, il est demandé à la Cour de Cassation de dire si oui ou non, le couple se devait d'être corvéable à merci." C'est un statut parfaitement dérogatoire au droit du travail qui s’appuie sur une loi qui n’a jamais été complétée par le décret d’application qui permettrait sa mise en œuvre et donnerait des garanties aux salariés sous forme de jours de congés, de compensations financières (…) qui n’ont jamais été mis en œuvre. Il s’agit de la catégorie de salariés la plus maltraitée qui puisse exister…"
